apres une vente l'assureur refuse la résiliation

Question

Bonjour, 
 
je viens de vendre mon véhicule mais mon assureur veut la carte grise du  nouveau acquéreur si non il refuse la résiliation du contrat 
ma question est simple en a t'il le droit

veve · Accepted Answer

Bonjour,

L'assureur est MMA mais je pense que cette agence fait tous pour nous en-merder car nous leur enlevons tous nos contrats (15) à date d'échéance et cela ne leur plait pas .J'ai juste fourni le certificat de cession par mail, car ce n'est pas notre première vente et jusqu'à présent nous n'avons jamais eu de problème.

ginto5 · Answer

Bonsoir,

Très curieux, je n'ai jamais eu ce problème.

Quelle assurance ?

gIL · Answer

Bonjour

Vous avez donné quoi ?
Il faut au moins une preuve de la vente.
J'ai résilié en recommandé accusé réception, la semaine dernière avec la copie du certificat de cession et de la CG barrée, en précisant le numéro de contrat de la police auto à condition d'y avoir pensé bien sûr, et avant d'envoyer la copie de la cession en préfecture.
J'ai gardé un double du tout, il y a plein de malins qui ne font pas le changement et après on reçoit leur amende.
Et j'ai reçu le chèque du prorata temporis 3 jours après.
Ces documents ont toujours suffi  chez la plupart des assureurs que j'ai eu.

http://www.conso.net/content/vous-resiliez-votre-contrat-la-suite-de-la-vente-de-votre-vehicule

Cdt

clebreton · Answer

C'est assez incompréhensible : vous avez à justifier que vous n'êtes plus propriétaire (carte grise barrée/ certificat de cession) mais en aucun cas  vous n'avez à fournir la preuve que X est devenu propriétaire; d'autant plus que vous n'avez pas à avoir copie de la carte grise de votre acquéreur, c'est un document qui ne vous concerne pas.

Je travaille avec MMA, jamais je n'ai eu une telle demande de leur part. Ils sont certes strictes mais pas rigide. Est-ce une politique toute récente? 

Votre intermédiaire soupçonne-t-il l'usage d'un faux certification de cession pour obtenir la résiliation? Auquel cas, il ferait du zèle...

Envoyez en LR copie de la carte grise barrée, du certificat de cession et une demande de résiliation en bonne et due forme (signée) au siège de la compagne (Bd Oyon, au Mans).

Apres une vente l'assureur refuse la résiliation

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