Casier judiciaire
julien sorel
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été condamne par le tribunal correctionnel le 27 10 2011 pour vol avec violence avec une peine de 6 mois dont 2 de ferme.Je voudrais savoir combien de temps cette peine restera inscrite au casier judiciaire français? Je suis étranger et je voudrais demander la carte de résidence.Ces faits auront-ils une incidence quelconque sur ma demande de titre de residence?merci
J'ai été condamne par le tribunal correctionnel le 27 10 2011 pour vol avec violence avec une peine de 6 mois dont 2 de ferme.Je voudrais savoir combien de temps cette peine restera inscrite au casier judiciaire français? Je suis étranger et je voudrais demander la carte de résidence.Ces faits auront-ils une incidence quelconque sur ma demande de titre de residence?merci
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