Droit sur pension

Lulu620 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 - 14 juin 2016 à 12:55
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 14 juin 2016 à 13:51
Bonjour, mon mari a une fille de 14 ans d une précédente union. Il en a la garde depuis des années, son ex prend sa fille 1 week end sur 2 et la moitié des vacances. Elle verse une pension alimentaire de 70 euros( qu elle ne donne plus depuis des mois). Comme il est très difficile de parler avec cette dame ( histerique). Nous voudrions savoir si il existe une loi pour nous permettre de réclamer un versement des cotisations que l on verse au lycée, cantine, bus.... En effet la petite est en Ecole publique de coiffure avec des sommes conséquente en début d année pour le materiel, la prise de 2 bus également très cher et les repas pris au lycée. Nous voudrions que sa mere paye la moitié de ses frais. Et ce possible? Merci pour vos réponse.
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 14/06/2016 à 13:36
Il n'existe aucune loi pour vous faire rembourser les cotisations etc mais n'importe quel huissier avec le jugement fixant la pension saurait faire une saisie immédiate pour les 70 euros de pension dus.

Si les besoins de l'enfant ont changé vous pouvez aussi ressaisir le JAF pour faire modifiér la pension
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Lulu620 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016
14 juin 2016 à 13:49
Merci pour vos commentaires, je prend note et vous remercie de votre réponse rapide
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Lulu620 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 9 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016
14 juin 2016 à 13:51
la sais par huissier des arriérés de pension ne vous coute rien en plus
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