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2 réponses
lucini
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15 juin 2016 à 08:49
15 juin 2016 à 08:49
Bonjour,
En cas de vente de la maison en indivision, vous pourrez fournir au notaire les preuves de paiement des mensualités de remboursement des emprunts, Il en tiendra compte dans la répartition du produit net du prix de vente.
Votre ex conjoint doit payer sa quote part de taxe foncière et sa part de la prime d'assurance du bien.
Le compte joint après votre séparation n'est d'aucune utilité.
Si vous décidez de mettre en vente la maison il faudra préalablement obtenir son accord sur le prix de vente ou sa signature en cas de mandat de vente par un agent immobilier.
Cordialement
En cas de vente de la maison en indivision, vous pourrez fournir au notaire les preuves de paiement des mensualités de remboursement des emprunts, Il en tiendra compte dans la répartition du produit net du prix de vente.
Votre ex conjoint doit payer sa quote part de taxe foncière et sa part de la prime d'assurance du bien.
Le compte joint après votre séparation n'est d'aucune utilité.
Si vous décidez de mettre en vente la maison il faudra préalablement obtenir son accord sur le prix de vente ou sa signature en cas de mandat de vente par un agent immobilier.
Cordialement
Poisson92100
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14 juin 2016 à 10:53
14 juin 2016 à 10:53
Ce n'est semble t-il pas un pb de copropriété mais d'indivision
Poisson92100
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verrien
15 juin 2016 à 09:57
15 juin 2016 à 09:57
si le pret n'est pas payé il il a probablement une saisie en cours et la banque fera une vente forcée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2016 à 10:37