Vente d'un bien
dentduchat
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Veuve, je vais, signer une vente avec mes 3 enfants(nus-propriètaires) fin août 2016 d'une maison achetée en mai 1999 comment sera calculé la plus-value?
A voir également:
- Vente d'un bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Impot et feraille - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour
Le notaire peut vous répondre et vous le chiffrer
Cela sera selon les droits de chacun (donc votre âge pour la partie usufruit) et les règles communes de durée etc
éventuelle exonération pour vous si c'est votre résidence principale
Relisez vos droits sur la maison car si votre indivision est issue d'une succession vous avez peut être une partie en pleine propriété
Le notaire peut vous répondre et vous le chiffrer
Cela sera selon les droits de chacun (donc votre âge pour la partie usufruit) et les règles communes de durée etc
éventuelle exonération pour vous si c'est votre résidence principale
Relisez vos droits sur la maison car si votre indivision est issue d'une succession vous avez peut être une partie en pleine propriété
C'est mon mari et moi-même qui avons achetés cette maison, et les droits de mes enfants font suite a la succession en 2002.
Nous nous étions fait une donation au dernier vivant.
Je ne savais pas qu'il y avait aussi la CSG au bout de 30 ans, je savais pour les 22 ans.
Merçi je viens de faire un mail a mon notaire j'aurais peut-être une réponse.
Nous nous étions fait une donation au dernier vivant.
Je ne savais pas qu'il y avait aussi la CSG au bout de 30 ans, je savais pour les 22 ans.
Merçi je viens de faire un mail a mon notaire j'aurais peut-être une réponse.
"mon mari et moi" etc
Donc comme je disais des le départ (!) la succession a son mot à dire et vous n'êtes à mon avis pas que usufruitière (mais aussi propriétaire d'au moins la moitié en pleine propriété)
Relisez l'acte de succession de 2002 pour savoir quels sont vos droits sur la maison (ou demandez au notaire)
Donc comme je disais des le départ (!) la succession a son mot à dire et vous n'êtes à mon avis pas que usufruitière (mais aussi propriétaire d'au moins la moitié en pleine propriété)
Relisez l'acte de succession de 2002 pour savoir quels sont vos droits sur la maison (ou demandez au notaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La question est de savoir quels sont les droits de chacun et ce que vous écrivez n'estp as cohérent sur cette question
Qui a acheté en 99 ? vous et votre mari ?
D'où vienne les droit de vos enfants ? de la succession en 2002 ?
De toute façon la plus value n'est exonéré d'impôts qu'au bout de 22ans (et les CSG etc au bout de 30 ans) donc vous aurez tous potentiellement une taxation