Vente d'un bien

dentduchat Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 11:07
Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 - 14 juin 2016 à 14:06

Veuve, je vais, signer une vente avec mes 3 enfants(nus-propriètaires) fin août 2016 d'une maison achetée en mai 1999 comment sera calculé la plus-value?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 600
13 juin 2016 à 11:11

Bonjour
Le notaire peut vous répondre et vous le chiffrer

Cela sera selon les droits de chacun (donc votre âge pour la partie usufruit) et les règles communes de durée etc

éventuelle exonération pour vous si c'est votre résidence principale

Relisez vos droits sur la maison car si votre indivision est issue d'une succession vous avez peut être une partie en pleine propriété

dentduchat Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016
13 juin 2016 à 14:34

merçi de votre réponse, mais la plus-value n'a rien a voir avec la succession, la maison n'étais pas ma résidence principale.

Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 600 > dentduchat Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016
Modifié par Poisson92100 le 13/06/2016 à 14:39

la plus value sera calculé en tenant compte de la date d'entrée dans le patrimoine pour chacun de vous et de vos droits respectifs dans l'indivsion

dentduchat Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 > Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024
13 juin 2016 à 16:22

mon mari est décédé en octobre 2002, je croyais que c'était la date d'achat de la maison qui était prise en compte pour le calcul de la plus-value, donc mes enfants vont aussi payer de la plus value? je vais poser la question a mon notaire, merçi encore pour votre réponse.

"mais la plus-value n'a rien a voir avec la succession" ben sans doute très probablement si

La question est de savoir quels sont les droits de chacun et ce que vous écrivez n'estp as cohérent sur cette question

Qui a acheté en 99 ? vous et votre mari ?
D'où vienne les droit de vos enfants ? de la succession en 2002 ?

De toute façon la plus value n'est exonéré d'impôts qu'au bout de 22ans (et les CSG etc au bout de 30 ans) donc vous aurez tous potentiellement une taxation

Réponse 2 / 2

dentduchat Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016
13 juin 2016 à 17:19

C'est mon mari et moi-même qui avons achetés cette maison, et les droits de mes enfants font suite a la succession en 2002.
Nous nous étions fait une donation au dernier vivant.
Je ne savais pas qu'il y avait aussi la CSG au bout de 30 ans, je savais pour les 22 ans.
Merçi je viens de faire un mail a mon notaire j'aurais peut-être une réponse.

Poisson92100 Messages postés 26319 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 13/06/2016 à 17:23

"mon mari et moi" etc

Donc comme je disais des le départ (!) la succession a son mot à dire et vous n'êtes à mon avis pas que usufruitière (mais aussi propriétaire d'au moins la moitié en pleine propriété)

Relisez l'acte de succession de 2002 pour savoir quels sont vos droits sur la maison (ou demandez au notaire)

oui j'ai la moitié en pleine propriété, et l'autre moitié en usufruit.

comment voulez vous une réponse pertinente si vous commencez pas cacher dans votre question une partie de l'info !

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