Prélèvement 399 € par le site FORMALITE ENTREPRISE

Béatrice - Modifié par Béatrice le 13/06/2016 à 10:39
 Lucifer archange déchu ou déçu - 13 juin 2016 à 17:32
Bonjour,

Suite à une demande de KBIS sur le site Formalité Entreprise, sur mon compte a été prélevé 399 €.
Le Kbis coûtait 1 € donc il y a eu un premier prélèvement
Et une semaine après j' ai eu la désagréable surprise d'un prélèvement de 399 € soit disant faisant parti de ma démarche avec un essai de 12 heures.
Je suis tombée des nues.

Formalité entreprise m'a stipulée qu'ils me rembourseraient dans un délai de 15 jours en février et je n' arrive pas à avoir leur service.

J' ai gardé nos échanges mails.

Que puis-je faire pour récupérer cette somme prélevée sur mon compte perso ?

Bien cordialement,

Béatrice

3 réponses

Lucifer archange déchu ou déçu
13 juin 2016 à 17:32
Bonjour,

C’est absurde, le Kbis se trouve sur le site officiel des tribunaux du commerce !
Copiez le lien en gras :
https://www.infogreffe.fr/societes/


Nous sommes au mois de juin 2016 et vous nous parlez d’un truc qui serait au minimum arrivé en février 2016.

Cela va être difficile de prouver que vous avez exercé votre droit de rétraction dans le délai de 14 jours comme l’indique le Code de la consommation, d’autant plus sans recommandé avis de réception.
- Droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance et hors établissement : articles L121-21 à L121-21-8.

Cordialement.
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BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
13 juin 2016 à 10:59
!

Un Kbis, qui est un document consulaire administratif officiel, coûte 3.- € auprès du tribunal de Commerce.
Et sans aucun "abonnement".

Quelles sont donc les coordonnées précises de cette société ?
Et quel est la "démarche" précise à laquelle elle engage ?


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dna.factory Messages postés 24956 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 421
13 juin 2016 à 12:33
soit disant faisant parti de ma démarche avec un essai de 12 heures.
Je n'arrive pas à trouver le site formalité entreprise, mais en cherchant à demander un extrait de kbis, je suis tombé sur un site qui semble fonctionner de la même façon.
Extrait de Kbis à 1 euro... en s'abonnant à un service à 25 euros par mois.
c'est indiqué en haut de la page, et je suppose que c'est indiqué plus loin lors de l'inscription.
En fait, c'est toujours indiqué pour les sites français, parce que ça fait des années maintenant qu'ils fonctionnent comme ça, la sélection naturelle a parlé.
Les sites agissant de façon illégale ont fermé boutique depuis longtemps, et les sites qui restent et continuent sont ceux qui agissent de façon parfaitement légale.
C'est pas de leur faute si les gens ne savent pas lire...

La première chose à faire est de trouver l'affactureur chez qui vous payez (car vous ne payez même pas le site directement), et demander à cet affactureur de mettre fin à l'abonnement.
Pour le trouver, regardez le libellé du prélevement et cherchez le sur internet.
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Merci - Je vais transmettre ces infos à ma banque pour mettre un terme à cet engagement.
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