Resiliation par l'assurance [Résolu]

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- - Dernière réponse : cricri9803
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27 mai 2018
- 28 déc. 2016 à 11:24
Bonjour,
j'ai reçu un courrier en AR de la MAAF ce matin m'indiquant la résiliation de l'assurance scolaire de mes enfants sans motif. Le conseillé que j'ai eu au téléphone m'a indiqué que MAAF résiliait mon assurance habitation pour cause de "trop de dégâts des eaux".
Que va t'il se passer et vais je pouvoir trouver une autre assurance?
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18 septembre 2017
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Bonjour,

Tentez de négocier une résiliation "amiable" de votre contrat, cela évitera la résiliation compagnie et vous permettra de vous assureur ailleurs plus facilement

Quoiqu'il en soit, vous pourrez toujours vous réassurer ailleurs (mais le tarif risque de ne pas être le même)
Commenter la réponse de clebreton
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Merci
Bonjour,

Vous pouvez prendre une assurance scolaire ailleurs qu’à la MAAF.
D’ailleurs, cela ne peut pas être le même contrat que celui habitation, il est illégal de joindre les 2, ce sont 2 contrats distincts.

Ils ne peuvent pas mettre un terme aux 2, c’est le client qui garde le droit de la faire.
Quand ils mettent un terme au contrat assurance habitation, c’est le client qui peut en ce cas exiger de mettre un terme à tous les autres contrats, mais pas eux !
Il est illégal que cela soit à leur initiative.

Pour l'assurance habitation :
Code des assurances : article L113-4

De quand date le dernier sinistre ?
Combien en avez-vous eu ?
Car il se peut que la MAFF soit dans l’illégalité, car il y a des délais.

Cordialement.
Commenter la réponse de Lucifer archange déchu ou déçu
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27 mai 2018
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Bonjour, je vous confirme que j'ai bien reçu une lettre de résiliation pour l'assurance scolaire de mes enfants, qui est liée à mon assurance habitation.
La résiliation prendra effet au 31 Aout 2016. Le télé conseillé a dit au téléphone qu'en fait c'est mon assurance habitation que la MAAF résiliait car j'ai eu trop de dégâts des eaux. Il y a 2 ans j'ai eu un un problème de joint dans ma salle de bain avec des dégâts chez mon voisin du dessous( peinture au plafond a refaire). Cette année j'ai eu un tuyau flexible sous mon évier dans la cuisine qui a éclaté, j'ai inondé mon voisin du dessous , j'ai déclaré le sinistre à mon assurance mais pas mon voisin (pas de dégâts chez lui pour le moment) et j'ai eu un problème de chasse d'eau dans mes WC.
Les 2 derniers n'ont pas eu de conséquences financières pour l'assurance
-
Bonjour,

Ils ont fait une erreur, vous les tenez !

Le courrier, que vous avez, indique une résiliation de l’assurance scolaire et non de l’assurance habitation, quand bien même le téléconseiller vous dise autre chose, c’est qui juridiquement est valable et rien d’autres c’est ce qui est écrit sur le courrier.

Chaque fois qu’un article de droit dans un code vous est indiqué, vous devez aller le lire, cela vous permet d’être autonome et indépendant, d’avoir connaissance.

Juridiquement, le contrat d’assurance habitation et le contrat d’assurance scolaire sont 2 contrats distincts. Regardez-les, avez-vous le N° de contrat, je ne parle pas de N° client, mais de contrat ?

De quand date le dernier sinistre que vous avez déclaré à l’assurance ?
Quand l’assurance vous a-t-elle remboursé ? Donner des dates !
Êtes-vous propriétaire ?
Qui a signé le contrat d’assurance ?

Cordialement.
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27 mai 2018
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Bonjour et merci pour vos réponses.
J'ai commencé à faire établir des devis d'autres assurances mais avec 3 sinistres en 2 ans, je n'ai pour le moment que des refus oraux.
Sachant que l'assurance habitation est obligatoire, ou puis-je m'adresser?
merci
Bonjour,

Relisez mon intervention !

Si le courrier indique la résiliation de l’assurance scolaire, tant qu’ils ne vous ont pas envoyé un courrier de résiliation parlant d’assurance habitation, alors vous avez toujours un contrat !

Passez un certain délai, ils ne peuvent plus invoquer un problème avec un sinistre !
Article L113-4 du Code des assurances !

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7171763-resiliation-par-l-assurance#4

Cordialement.
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27 mai 2018
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Merci
Bonjour, j'ai bien compris que ce n'était que l'assurance scolaire qui était résiliée sans motif ni sinistre. Mais les 2 contrats (scolaire et habitation) sont liés et je ne peux pas prendre une nouvelle assurance scolaire sans l'habitation.
Je vais ressortir ce soir mes contrats, j'ai demandé à la MAAF ses conditions générales et particulières de mes contrats par mail ce matin.
Je dois vérifier les dates d’échéances.
Cordialement
Bonjour

Il est très difficile d’apporter de l’aide à une personne qui en demande, mais qui en réalité refuse d’être aidé.

C’est vous-même qui nous avez indiqué :
j'ai reçu un courrier en AR de la MAAF ce matin m'indiquant la résiliation de l'assurance scolaire de mes enfants sans motif

Ce seul courrier ne met pas un terme au contrat d’assurance habitation !
Ce courrier étant mal écrit ! C'est du droit, ce qui fait foi, fait preuve, acte juridiquement, c'est ce qui est écrit !

Si vous n'êtes pas propriétaire, le défaut d'assurance peut entrainer la résiliaiton du contrat de location par le bailleur, Loi n° 89-462 article 7 ; g)

Cordialement.
clebreton
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18 septembre 2017
> Lucifer archange déchu ou déçu -
il me semble qu'à la MAAF effectivement les contrats PJ, scolaire, et Prévoyance sont effectivement groupés au contrat habitation et ont le même numéro, si bien que la résiliation de ce dernier entraîne résiliation des autres. A confirmer car je ne connais pas très bien les contrats de cette compagnie.
L'échéance de septembre est logique pour une scolaire, et au 01/01 pour le contrat habitation.

@cricri9803 vous pouvez tout à fait prendre une scolaire sans l'habitation; il s'agira simplement d'un "véritable contrat autonome". C'est ce que fait la MAE en début d'année en proposant ses scolaires.
> clebreton
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18 septembre 2017
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NON ! FAUX !
j'ai reçu un courrier en AR de la MAAF ce matin m'indiquant la résiliation de l'assurance scolaire de mes enfants sans motif
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27 mai 2018
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Merci
Bonjour, merci pour les réponses.
J'ai bien compris ce que voulait dire Lucifer et je suis entièrement d'accord avec lui. Mon problème actuel est donc de trouver une assurance qui ne fasse que le scolaire pour la rentrée 2016.
cordialement.
-
Bonjour,

Et surtout de veiller à ce qu’il continue d’appliquer le contrat assurance habitation.
C’est pour cela que vous devez voir les délais.
De quand date votre dernière déclaration de sinistre ?
De quand date leur dernier paiement ?

Cordialement.
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27 mai 2018
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Merci
Bonjour, mon dernier sinistre date d'Avril 2016 et le dernier paiement en juillet 2014.
Cordialement
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Bonjour,

Avez-vous déclaré à l’assurance ce sinistre d’avril 2016 ?
Avez-vous demandé un paiement ?

Cordialement.
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27 mai 2018
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Merci
Oui, j'ai déclaré 2 sinistres mais je n'ai pas demandé de paiements.
Cordialement
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27 mai 2018
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Merci
Bonjour, tout d'abord merci pour les conseils. J'ai pris une nouvelle assurance scolaire à la MAE et j'attends de savoir si la MAAF va résilier ou conserver mon contrat habitation.
Cordialement.
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27 mai 2018
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Merci
Bonjour, voila c'est arrivé.
La semaine dernière, il y avait un message sur mon répondeur de ma conseillère MAAF me signalant l'envoi d'un courrier en AR pour la résiliation de mon assurance habitant pour cause de trop de sinistres.
Cordialement.
clebreton
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18 septembre 2017
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Je ne peux que vous réitérer mon conseil initial : essayer d'obtenir une résiliation amiable afin de ne pas être pénaliser plus que cela.
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Merci
Bonjour,
je viens donner des nouvelles.J'ai pris contact avec la MAAF qui m'a conseillé de ne pas fournir la cause de la résiliation afin de trouver une autre assurance rapidement.
Nous sommes le 11/12 et je n'ai pas trouver une compagnie qui accepte de m'assurer, je n'ai aucune réponse écrite.
L'assurance habitation est obligatoire mais je ne peux pas obliger une compagnie a m'assurer.
Merci
clebreton
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18 septembre 2017
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"la MAAF qui m'a conseillé de ne pas fournir la cause de la résiliation afin de trouver une autre assurance rapidement" c'est tout simplement complétement délirant, stupide et non-professionnel que de conseiller à un ex-client de faire une fausse déclaration à l'assurance.

On va me taxer de corporatisme, mais rapprochez-vous d'un courtier qui peut avoir dans ses partenaires des compagnies acceptant des résiliations compagnies; vous avez aussi la procédure du BCT s'il s'agit bien d'une assurance obligatoire ( si vous êtes locataire ou copropriétaire), mais en 3 semaines,cela me semble compliqué de monter un tel dossier.
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9 décembre 2018
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Merci
Bonjour

ce qui est " navrant " dans cette histoire
c'est que CRICRI9803 savait depuis le mois de juin que son assurance habitation allait être résiliée et qu'elle n'ai pas réagit plutôt.
elle aurait du envoyer une résiliation par R/AR 2 mois avant la date anniversaire et ainsi elle n'aurait pas ce problème.

cricri9803
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27 mai 2018
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Bonjour,
oui, je sais, vous avez raison mais entre la liquidation judiciaire de mon entreprise, le dossier de surendettement pour garder mon appartement et ma recherche d'emploi, je n'ai pas vraiment eu le temps de m'en occuper.
Cordialement.
Bananoil
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mercredi 21 décembre 2016
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23 décembre 2016
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Bonjour cricri9803,

Allez à la maaf pour leur demander une résiliation à l'amiable ! On ne sait jamais ! clebreton vous l'avez dit depuis un bon bout de temps !

Sinon, avec les courtiers ils ont plus de possibilités d'assurances.

Surtout ne faites pas comme vous a dit ce conseiller de la MAAF et déclarer que vous avez bien été résilier pour sinistres ! Voir même demander un devis par mail en le précisant pour être certains que cela ne vous soit pas reproché plus tard !

Lors de la signature, lisez bien les petites lignes afin d'être sur que le conseiller vous conseille bien !


Cdt
Commenter la réponse de dany311
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27 mai 2018
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Merci
Bonjour,
Suite aux conseils de l'UFC-que choisir, j'ai trouvé une assurance habitation.
Je tiens à remercier tout le monde pour vos conseils et je vous souhaite à tous une bonne année 2017.
Cordialement.
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