Resiliation par l'assurance

Bonjour,

Ils ont fait une erreur, vous les tenez !

Le courrier, que vous avez, indique une résiliation de l’assurance scolaire et non de l’assurance habitation, quand bien même le téléconseiller vous dise autre chose, c’est qui juridiquement est valable et rien d’autres c’est ce qui est écrit sur le courrier.

Chaque fois qu’un article de droit dans un code vous est indiqué, vous devez aller le lire, cela vous permet d’être autonome et indépendant, d’avoir connaissance.

Juridiquement, le contrat d’assurance habitation et le contrat d’assurance scolaire sont 2 contrats distincts. Regardez-les, avez-vous le N° de contrat, je ne parle pas de N° client, mais de contrat ?

De quand date le dernier sinistre que vous avez déclaré à l’assurance ?
Quand l’assurance vous a-t-elle remboursé ? Donner des dates !
Êtes-vous propriétaire ?
Qui a signé le contrat d’assurance ?

Cordialement.

Bonjour,

Relisez mon intervention !

Si le courrier indique la résiliation de l’assurance scolaire, tant qu’ils ne vous ont pas envoyé un courrier de résiliation parlant d’assurance habitation, alors vous avez toujours un contrat !

Passez un certain délai, ils ne peuvent plus invoquer un problème avec un sinistre !
Article L113-4 du Code des assurances !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7171763-resiliation-par-l-assurance#4

Cordialement.

Bonjour

Il est très difficile d’apporter de l’aide à une personne qui en demande, mais qui en réalité refuse d’être aidé.

C’est vous-même qui nous avez indiqué :

j'ai reçu un courrier en AR de la MAAF ce matin m'indiquant la résiliation de l'assurance scolaire de mes enfants sans motif

Ce seul courrier ne met pas un terme au contrat d’assurance habitation !
Ce courrier étant mal écrit ! C'est du droit, ce qui fait foi, fait preuve, acte juridiquement, c'est ce qui est écrit !

Si vous n'êtes pas propriétaire, le défaut d'assurance peut entrainer la résiliaiton du contrat de location par le bailleur, Loi n° 89-462 article 7 ; g)

Cordialement.

Bonjour,

Et surtout de veiller à ce qu’il continue d’appliquer le contrat assurance habitation.
C’est pour cela que vous devez voir les délais.
De quand date votre dernière déclaration de sinistre ?
De quand date leur dernier paiement ?

Cordialement.

Bonjour,

Avez-vous déclaré à l’assurance ce sinistre d’avril 2016 ?
Avez-vous demandé un paiement ?

Cordialement.

Je ne peux que vous réitérer mon conseil initial : essayer d'obtenir une résiliation amiable afin de ne pas être pénaliser plus que cela.

"la MAAF qui m'a conseillé de ne pas fournir la cause de la résiliation afin de trouver une autre assurance rapidement" c'est tout simplement complétement délirant, stupide et non-professionnel que de conseiller à un ex-client de faire une fausse déclaration à l'assurance.

On va me taxer de corporatisme, mais rapprochez-vous d'un courtier qui peut avoir dans ses partenaires des compagnies acceptant des résiliations compagnies; vous avez aussi la procédure du BCT s'il s'agit bien d'une assurance obligatoire ( si vous êtes locataire ou copropriétaire), mais en 3 semaines,cela me semble compliqué de monter un tel dossier.

Bonjour,
oui, je sais, vous avez raison mais entre la liquidation judiciaire de mon entreprise, le dossier de surendettement pour garder mon appartement et ma recherche d'emploi, je n'ai pas vraiment eu le temps de m'en occuper.
Cordialement.

Bonjour cricri9803,

Allez à la maaf pour leur demander une résiliation à l'amiable ! On ne sait jamais ! clebreton vous l'avez dit depuis un bon bout de temps !

Sinon, avec les courtiers ils ont plus de possibilités d'assurances.

Surtout ne faites pas comme vous a dit ce conseiller de la MAAF et déclarer que vous avez bien été résilier pour sinistres ! Voir même demander un devis par mail en le précisant pour être certains que cela ne vous soit pas reproché plus tard !

Lors de la signature, lisez bien les petites lignes afin d'être sur que le conseiller vous conseille bien !


Cdt