Seuil pmr sur locatif individuel habitat ancien
gaby
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10 juin 2016 à 14:12
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 juin 2016 à 14:45
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 10/06/2016 à 14:22
Modifié par Poisson92100 le 10/06/2016 à 14:22
absolument pas
Plus généralement les normes handicapés ne sont obligatoire que dans les constructions neuve (encore heureux sinon il faudrait détruire 90% des immeubles !)
Plus généralement les normes handicapés ne sont obligatoire que dans les constructions neuve (encore heureux sinon il faudrait détruire 90% des immeubles !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Valenchantée le 10/06/2016 à 14:45
Je précise que c'est non, effectivement, mais seulement si votre logement est effectivement non collectif ... sinon, et si le coût des travaux dépassent 80 % du coût du neuf, c'est obligatoire.
Cdlt