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La CAF peut elle tout se permettre

gepeto1968 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016 - 10 juin 2016 à 11:07
packardbelle Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 - 13 juin 2016 à 15:12
Bonjour,
Je loue un studio ou l'APL m'est versée directement par la CAF, il se sont aperçu que le locataire avait trop reçu par rapport a ses revenus 2014 et mon donc, il y'a 4 mois, suspendue le versement direct sans me donner de motif .J'ai tel a la CAF qui mon dit que le dossier était en cours de traitement ,je n'étais pas au courant pour le trop perçu, j'ai donc attendu la régularisation étant donné que le locataire ne pouvait pas me verser la valeur de l'APL.J'ai enfin reçu un courrier de la CAF me disant "nous avont étudié les droits de ........ ect ect Nous vous devons 1024,00 €,que nous retenons en remboursement de la dette de (LOCATAIRE).
Ma question est :es ce légal et on t'il le droit d'agir ainsi, mon locataire avec qui je n'ai jamais eu de soucis se retrouve avec une dette qu'il ne peut pas rembourser et mois dans la mouise .Merci de vos réponses.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
10 juin 2016 à 11:11
Bonjour
Il n'y a rien que de normal

Votre contrat est avec le locataire - pas la CAF et les éventuelles aides qu'obtiens le locataire avec la CAF sont sous sa responsabilité à lui.
Le locataire est sensé mettre à jour son dossier et savoir ce qu'il peut obtenir

Accessoirement si ce que la caf verse baisse c'est que le locataire a augmenté ses revenus au titre de l'année concerné- il ne pouvait l'ignorer et dispose de plus d'argent pour vous payer en direct
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gepeto1968 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
10 juin 2016 à 11:33
Bonjour,
Ils ont donc le droit de prendre les gens en otage sans prévenir de quoi que ce soit , si il m'avait prévenu plus tôt j'aurais pu prendre mes dispositions, la il me mette sur le fait accomplie .
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > gepeto1968 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2016
10 juin 2016 à 11:47
Non personne n'est pris en otage - les gens peuvent recevoir des aides sociales et s'ils ont reçu de l'argent auxquels ils n'avaient pas droit ils doivent le rembourser- désolé des conséquences pour vous mais votre locataire ne pouvait ignorer que ses revenus avaient augmentés et que la CAF baisserai
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packardbelle Messages postés 20 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2016 3
13 juin 2016 à 15:12
Oui ; je suis d'accord ; le problème n'est pas la CAf mais bien votre locataire qui n'a fait pas des déclarations .
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