La CAF peut elle tout se permettre
Bonjour,
Je loue un studio ou l'APL m'est versée directement par la CAF, il se sont aperçu que le locataire avait trop reçu par rapport a ses revenus 2014 et mon donc, il y'a 4 mois, suspendue le versement direct sans me donner de motif .J'ai tel a la CAF qui mon dit que le dossier était en cours de traitement ,je n'étais pas au courant pour le trop perçu, j'ai donc attendu la régularisation étant donné que le locataire ne pouvait pas me verser la valeur de l'APL.J'ai enfin reçu un courrier de la CAF me disant "nous avont étudié les droits de ........ ect ect Nous vous devons 1024,00 €,que nous retenons en remboursement de la dette de (LOCATAIRE).
Ma question est :es ce légal et on t'il le droit d'agir ainsi, mon locataire avec qui je n'ai jamais eu de soucis se retrouve avec une dette qu'il ne peut pas rembourser et mois dans la mouise .Merci de vos réponses.
Je loue un studio ou l'APL m'est versée directement par la CAF, il se sont aperçu que le locataire avait trop reçu par rapport a ses revenus 2014 et mon donc, il y'a 4 mois, suspendue le versement direct sans me donner de motif .J'ai tel a la CAF qui mon dit que le dossier était en cours de traitement ,je n'étais pas au courant pour le trop perçu, j'ai donc attendu la régularisation étant donné que le locataire ne pouvait pas me verser la valeur de l'APL.J'ai enfin reçu un courrier de la CAF me disant "nous avont étudié les droits de ........ ect ect Nous vous devons 1024,00 €,que nous retenons en remboursement de la dette de (LOCATAIRE).
Ma question est :es ce légal et on t'il le droit d'agir ainsi, mon locataire avec qui je n'ai jamais eu de soucis se retrouve avec une dette qu'il ne peut pas rembourser et mois dans la mouise .Merci de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour
Il n'y a rien que de normal
Votre contrat est avec le locataire - pas la CAF et les éventuelles aides qu'obtiens le locataire avec la CAF sont sous sa responsabilité à lui.
Le locataire est sensé mettre à jour son dossier et savoir ce qu'il peut obtenir
Accessoirement si ce que la caf verse baisse c'est que le locataire a augmenté ses revenus au titre de l'année concerné- il ne pouvait l'ignorer et dispose de plus d'argent pour vous payer en direct-
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@gepeto1968Non personne n'est pris en otage - les gens peuvent recevoir des aides sociales et s'ils ont reçu de l'argent auxquels ils n'avaient pas droit ils doivent le rembourser- désolé des conséquences pour vous mais votre locataire ne pouvait ignorer que ses revenus avaient augmentés et que la CAF baisserai
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La législation juridique et financière évolue en permanence...