Durée des travaux prolongée
Résolu
Adrien
-
Adrien -
Adrien -
Bonjour,
Je suis actuellement en cours de restauration d'un vieux bâtiment. A l'origine il s'agit d'un bâtiment agricole (grange année 1870) dont l'objectif est le transformer en habitation. Un permis de construire a été déposé et validé fin 2012. Faisant la majorité des travaux moi même, le chantier a pris beaucoup de retard, je ne loge pas sur place puisqu'en l'état, le bâtiment n'est absolument pas habitable.
Je me retrouve confronté aujourd'hui à donner des pièces justificatives pour les impôts foncier. Clairement, ils attendent l'attestation de fin de travaux, chose que je suis dans l’incapacité de leur fournir. Après prise de contact par téléphone et mail, je reçois maintenant une lettre de mise en demeure pour régulariser ma situation. Malgré mes recherches et tentative de contacter les impôts, je ne trouve aucun document correspondant à ma situation à fournir à l'administration.
Que faire pour régulariser ma situation ? Quel(s) document(s) dois-je transmettre au service du cadastre ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Adrien.
Je suis actuellement en cours de restauration d'un vieux bâtiment. A l'origine il s'agit d'un bâtiment agricole (grange année 1870) dont l'objectif est le transformer en habitation. Un permis de construire a été déposé et validé fin 2012. Faisant la majorité des travaux moi même, le chantier a pris beaucoup de retard, je ne loge pas sur place puisqu'en l'état, le bâtiment n'est absolument pas habitable.
Je me retrouve confronté aujourd'hui à donner des pièces justificatives pour les impôts foncier. Clairement, ils attendent l'attestation de fin de travaux, chose que je suis dans l’incapacité de leur fournir. Après prise de contact par téléphone et mail, je reçois maintenant une lettre de mise en demeure pour régulariser ma situation. Malgré mes recherches et tentative de contacter les impôts, je ne trouve aucun document correspondant à ma situation à fournir à l'administration.
Que faire pour régulariser ma situation ? Quel(s) document(s) dois-je transmettre au service du cadastre ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Adrien.
A voir également:
- Durée des travaux prolongée
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Je fais suite à cette question puisque j'ai été contacté ce jour par les impôts.
Le bien n'étant pas achevé, le service s'occupant de mon dossier a bien pris note et me recontacte courant 2017 afin de remettre a jour la situation.
Je ne suis donc pas imposable pour le moment. (bâtiment agricole et habitation non achevée)
Je les remercie d'avoir pris en compte ma demande laissée sur leur répondeur.
Sujet clôt pour ma part.
Cordialement.
Le bien n'étant pas achevé, le service s'occupant de mon dossier a bien pris note et me recontacte courant 2017 afin de remettre a jour la situation.
Je ne suis donc pas imposable pour le moment. (bâtiment agricole et habitation non achevée)
Je les remercie d'avoir pris en compte ma demande laissée sur leur répondeur.
Sujet clôt pour ma part.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...