Durée des travaux prolongée
Résolu
A voir également:
- Durée des travaux prolongée
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
1 réponse
Je fais suite à cette question puisque j'ai été contacté ce jour par les impôts.
Le bien n'étant pas achevé, le service s'occupant de mon dossier a bien pris note et me recontacte courant 2017 afin de remettre a jour la situation.
Je ne suis donc pas imposable pour le moment. (bâtiment agricole et habitation non achevée)
Je les remercie d'avoir pris en compte ma demande laissée sur leur répondeur.
Sujet clôt pour ma part.
Cordialement.
Le bien n'étant pas achevé, le service s'occupant de mon dossier a bien pris note et me recontacte courant 2017 afin de remettre a jour la situation.
Je ne suis donc pas imposable pour le moment. (bâtiment agricole et habitation non achevée)
Je les remercie d'avoir pris en compte ma demande laissée sur leur répondeur.
Sujet clôt pour ma part.
Cordialement.