Huissier assurance
sebastien80000
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sebastien80000 Messages postés 3 Statut Membre -
sebastien80000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjours je vous demande conseil voila il y a quelque années quand j'étais encor mineur mon père a souscrit une assurance deux roue a mon nom un 50cc qui étais aussi à mon nom.
Suite a un non payer a l'heure d’aujourd’hui j’ai reçu une lettre de huissier me demandant de régler la somme dus a l’assurance, sachant que l’assurance c'est arrêté avant ma majorité.
Pouvez vous m'aider car je ne croit pas que cela sois légale d’avoir des dettes avant sa majorité. Merci
Suite a un non payer a l'heure d’aujourd’hui j’ai reçu une lettre de huissier me demandant de régler la somme dus a l’assurance, sachant que l’assurance c'est arrêté avant ma majorité.
Pouvez vous m'aider car je ne croit pas que cela sois légale d’avoir des dettes avant sa majorité. Merci
3 réponses
Vous étiez le souscripteur du contrat (personne qui a signé le contrat)?
Soit tel est le cas, et un contrat d'assurance souscrit par un mineur n'a pas à exister; soit tel n'est pas le cas et vous êtes étranger à la relation souscripteur/assureur et ils ne peuvent recourir contre vous.
Soit tel est le cas, et un contrat d'assurance souscrit par un mineur n'a pas à exister; soit tel n'est pas le cas et vous êtes étranger à la relation souscripteur/assureur et ils ne peuvent recourir contre vous.