Paiement par chèque remis en question.
Résolu
Le Gardian
Messages postés
368
Date d'inscription
mardi 11 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
-
8 juin 2016 à 14:17
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 8 juin 2016 à 14:22
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 8 juin 2016 à 14:22
A voir également:
- Paiement par chèque remis en question.
- Chèque énergie - Accueil - Actualité juridique et financière
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Montant maximum cheque - Guide
- Paiement en espèces supérieur à 1000 € sanction - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
2 réponses
Bonjour,
Tout comme il est légal pour vous de ne pas vouloir de carte, il est légal pour les établissements de ne pas accepter les chèques.
Et ce n'est pas dû à la "pression des établissements bancaires" mais au trop grand nombre de fraude sur ce moyen de paiement.
Bonne journée
Tout comme il est légal pour vous de ne pas vouloir de carte, il est légal pour les établissements de ne pas accepter les chèques.
Et ce n'est pas dû à la "pression des établissements bancaires" mais au trop grand nombre de fraude sur ce moyen de paiement.
Bonne journée
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 528
8 juin 2016 à 14:22
8 juin 2016 à 14:22
Salut
Est-ce légal ?
Oui, le seul moyen de payement qu'un commerce est légalement tenu d'accepté, c'est le liquide (et encore, il peut demander au client de faire l'appoint).
Est-ce dut à la pression des établissements bancaires qui auraient voulus que les chèques soient payants comme les cartes de paiements?
Ca fait un moment que les banques essayent de se débarrasser des chèques. Je trouve ça con aussi, mais on s'y achemine doucement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22929
Est-ce légal ?
Oui, le seul moyen de payement qu'un commerce est légalement tenu d'accepté, c'est le liquide (et encore, il peut demander au client de faire l'appoint).
Est-ce dut à la pression des établissements bancaires qui auraient voulus que les chèques soient payants comme les cartes de paiements?
Ca fait un moment que les banques essayent de se débarrasser des chèques. Je trouve ça con aussi, mais on s'y achemine doucement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22929