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Carte grise conjoint decede

stpnstpn Messages postés 1 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 8 juin 2016 à 11:02

Bonjour. Mon conjoint est décède. Notre carte grise est aux 2 noms. Nous sommes sous le regime de la communauté . Que dois je faire ?
merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43572 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 731

Bonjour,

Quelques informations générales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480

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