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Carte grise conjoint decede

stpnstpn Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2016 - 7 juin 2016 à 19:41
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 8 juin 2016 à 11:02
Bonjour. Mon conjoint est décède. Notre carte grise est aux 2 noms. Nous sommes sous le regime de la communauté . Que dois je faire ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
8 juin 2016 à 11:02
Bonjour,

Quelques informations générales

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
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