Prêter un appartement loué à son frère
coop
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Modifié par coop le 7/06/2016 à 18:17
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 juin 2016 à 18:01
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3 réponses
Valenchantée
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7 juin 2016 à 17:51
7 juin 2016 à 17:51
Bonjour,
Vous dites à votre bailleur qu'il n'a pas le droit de vous donner congé pour ce motif, à n'importe quel moment. Informez le, puisqu'il ne le sait pas, que vous êtes chez vous et que vous avez le droit d'héberger qui vous voulez pendant le temps que vous voulez.
S'il le faut, mettez tout ça par écrit et envoyez le en lettre RAR.
Cdlt
Vous dites à votre bailleur qu'il n'a pas le droit de vous donner congé pour ce motif, à n'importe quel moment. Informez le, puisqu'il ne le sait pas, que vous êtes chez vous et que vous avez le droit d'héberger qui vous voulez pendant le temps que vous voulez.
S'il le faut, mettez tout ça par écrit et envoyez le en lettre RAR.
Cdlt
Pierrecastor
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7 juin 2016 à 17:26
7 juin 2016 à 17:26
Salut
Votre frère vous paye il quelque chose pour l'appartement ?
Votre frère vous paye il quelque chose pour l'appartement ?
Bonjour,
Merci de votre réponse. Mon frère ne me paye rien du tout. Il part définitivement du studio à la fin du mois de Juillet.
Le propriétaire me donne un délai pour prendre une décision d'ici 2 jours et sans réponse de ma part, il m'envoi un recommandé pour quitter le studio au 31/08/16.
Comment je peux procéder? Existe-il un Article dans la loi qui peut m'aider à m'opposer au propriétaire dans ma situation?
Merci
Merci de votre réponse. Mon frère ne me paye rien du tout. Il part définitivement du studio à la fin du mois de Juillet.
Le propriétaire me donne un délai pour prendre une décision d'ici 2 jours et sans réponse de ma part, il m'envoi un recommandé pour quitter le studio au 31/08/16.
Comment je peux procéder? Existe-il un Article dans la loi qui peut m'aider à m'opposer au propriétaire dans ma situation?
Merci
Poisson92100
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7 juin 2016 à 17:24
7 juin 2016 à 17:24
non
Modifié par coop le 7/06/2016 à 18:00
Le studio fait 17m2, donc j'imagine on n'a pas le droit d'y habiter à deux et peut être que je n'ai pas le droit d'héberger quelqu'un avec une telle surface. [le studio est dans une résidence]
Ma question est plutôt si je prête l'appartement à mon frère, donc je laisse la place à mon frère et ne suis pas présent lors de son séjour dans l'appartement [à titre gratuit biensûr].
Merci
7 juin 2016 à 18:01