Prêter un appartement loué à son frère
coop
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai prêté mon studio de 17m2 à mon frère pendant une période de quelques mois. Durant cette période, je loge chez ma copine.
Le propriétaire m'informe par mail qu'on n'a pas le droit d’être deux occupants dans un studio de 17 m ² et me propose de prendre un T2 sinon il met fin à mon bail.
Sachant que le propriétaire est au courant que c'est mon frère qui loge dans l'appartement seul temporairement et que mon frère ne gène personne, il me donne un délai de 2 jours pour donner une réponse affirmative pour un T2 et sans réponse de ma part, il m'envoi un recommandé pour quitter le studio au 31/08/16.
Comment je peux procéder? Existe-il un Article dans la loi qui peut m'aider à m'opposer au propriétaire dans ma situation? Est-ce qu'il a le droit de me menacer de mettre fin à mon bail?
Merci de votre aide!
J'ai prêté mon studio de 17m2 à mon frère pendant une période de quelques mois. Durant cette période, je loge chez ma copine.
Le propriétaire m'informe par mail qu'on n'a pas le droit d’être deux occupants dans un studio de 17 m ² et me propose de prendre un T2 sinon il met fin à mon bail.
Sachant que le propriétaire est au courant que c'est mon frère qui loge dans l'appartement seul temporairement et que mon frère ne gène personne, il me donne un délai de 2 jours pour donner une réponse affirmative pour un T2 et sans réponse de ma part, il m'envoi un recommandé pour quitter le studio au 31/08/16.
Comment je peux procéder? Existe-il un Article dans la loi qui peut m'aider à m'opposer au propriétaire dans ma situation? Est-ce qu'il a le droit de me menacer de mettre fin à mon bail?
Merci de votre aide!
A voir également:
- Un locataire peut-il prêter son appartement
- T3 appartement définition - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
3 réponses
Bonjour,
Vous dites à votre bailleur qu'il n'a pas le droit de vous donner congé pour ce motif, à n'importe quel moment. Informez le, puisqu'il ne le sait pas, que vous êtes chez vous et que vous avez le droit d'héberger qui vous voulez pendant le temps que vous voulez.
S'il le faut, mettez tout ça par écrit et envoyez le en lettre RAR.
Cdlt
Vous dites à votre bailleur qu'il n'a pas le droit de vous donner congé pour ce motif, à n'importe quel moment. Informez le, puisqu'il ne le sait pas, que vous êtes chez vous et que vous avez le droit d'héberger qui vous voulez pendant le temps que vous voulez.
S'il le faut, mettez tout ça par écrit et envoyez le en lettre RAR.
Cdlt
Salut
Votre frère vous paye il quelque chose pour l'appartement ?
Votre frère vous paye il quelque chose pour l'appartement ?
Bonjour,
Merci de votre réponse. Mon frère ne me paye rien du tout. Il part définitivement du studio à la fin du mois de Juillet.
Le propriétaire me donne un délai pour prendre une décision d'ici 2 jours et sans réponse de ma part, il m'envoi un recommandé pour quitter le studio au 31/08/16.
Comment je peux procéder? Existe-il un Article dans la loi qui peut m'aider à m'opposer au propriétaire dans ma situation?
Merci
Merci de votre réponse. Mon frère ne me paye rien du tout. Il part définitivement du studio à la fin du mois de Juillet.
Le propriétaire me donne un délai pour prendre une décision d'ici 2 jours et sans réponse de ma part, il m'envoi un recommandé pour quitter le studio au 31/08/16.
Comment je peux procéder? Existe-il un Article dans la loi qui peut m'aider à m'opposer au propriétaire dans ma situation?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le studio fait 17m2, donc j'imagine on n'a pas le droit d'y habiter à deux et peut être que je n'ai pas le droit d'héberger quelqu'un avec une telle surface. [le studio est dans une résidence]
Ma question est plutôt si je prête l'appartement à mon frère, donc je laisse la place à mon frère et ne suis pas présent lors de son séjour dans l'appartement [à titre gratuit biensûr].
Merci