Paiement CP et rupture conventionnelle [Résolu]

Crazyeight 9 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 09:27 - Dernière réponse : Crazyeight 9 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention
- 6 juin 2016 à 16:46
Bonjour, je suis sur le point de signer une rupture conventionnelle mais j ai des doutes quand au paiement de mes CP. Avec un total de 80 jours à prendre, mon employeur me propose de me les payer en me disant que cela équivaudrait à 2mois 1/2 de salaire ce qui me semble faux. Je pensais que les CP étaient calculé à un taux de 5 jours par semaine. Avec 80 jours, cela représente à peu près 16 semaines donc 4 mois de salaire !! Ai je raison ?? Merci pour votre aide
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17 réponses

tania57 28133 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 09:39
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Merci
bjr
les CP étaient calculé à un taux de 5 jours par semaine
ffaux en jours ouvrables vrai en jours ouvrés
maintenant je vous conseille d'etre pas trop gourmands car tous cp non pris la fin de la période de référence sont considérés comme perdus sauf si vous avez un accord écrit de votre employeur
Crazyeight 9 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 10:18
Merci pour votre réponse ! Je suis actuellement en arrêt après accident de travail. Dû à mon statut de cadre et de mes avantages logement de fonction, mon patron est très intéressé par cette rupture! Il est prêt à me payer mes CP mais je pense qu'il essaye de me "voler" la moitié de ce qu'il me doit! Donc je réitère ma question: 80 jours de CP = 4 mois de salaire ???
tania57 28133 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 10:26
répondez déjà là la mienne jours ouvrés ou jours ouvrables
je pense que vous connaissez la différence surtout en tant que cadre
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Crazyeight 9 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 10:41
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Merci
Désolé je n'avais pas vu la question! Jours ouvrés je travaille dans l hôtellerie restauration
tania57 28133 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 10:58
donc vous allez additionner vos bruts perdus pour les années de référence (de juin 2014 à juin 2015, de juin 2013 à juin 2014 et pour les nouveaux faites l'addition jusqu'à la date de votre rupture et précisez moi le nombre de cp restant pour chaque exercice
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Crazyeight 9 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 11:32
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Merci
Excusez moi mais je ne comprends pas "bruts perdus" . Mon accident est tombé au mois de juin 2015. Je peux vérifier combien de jours il me restait en fin de modulation (sachant qu'elle se termine en novembre pour nous) pour les années que vous mentionnez !
tania57 28133 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 12:39
ous savez certainement que les cp sont égaux à 10 % des bruts perçus et comme il vous restait 80 jours d'après vos dires et qu'on acquiert 25 jours ouvrés par années j'ai pensé qu'il vous restait des cp de 2014 2015 voir peut etre 2013
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Crazyeight 9 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 13:01
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Merci
Effectivement, depuis l'année 2010 je n'ai jamais réussi à prendre tous mes congés annuels (ex: 2013/2014 CP restants= 42 jours , 2014/2015 = 51 jours, ect.... ) . Tout ceci vient naturellement d'une accumulation sur plusieurs années. Cela me semble assez complexe à calculer!
tania57 28133 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 13:25
il faut prendre chaque exercice je vous dnne le cal
exemple exercice 1er juin 2012 au 31 mai 2013 bruts perçus 10 000 euros * 10 % soit 1000 euros de cp pour 25 jours
après règle de trois
1000 divisé par 25 vous donne la somme pour un jour et vous multipliez celle ci par les cp restants
attention on ne peut pas avoir 52 jours en 2013 on ne peut avoir que 25 jours donc les autres sont de 2012 soit 42 jours - 25 jours soit 17 jours pour 2012
après vous avez 25 jours pour chaque exercice dont pas compliqué à compter
n'oubliez pas la règle 25 jours maxi pour chaque exercice
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Crazyeight 9 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 15:14
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Merci
Bon et bien j'ai essayé de faire ce que vous m'avez indiqué! Mais je me retrouve avec des difficultés car vous dites par exemple que je ne peux pas avoir + de 25 jours par an mais sur mes fiches de paye (en jours restants, pas ceux acquis) il m'en reste 26 sur 2014 avant commencement de la nouvelle modulation (ceci en ayant décompté les CP pris). il en est de même pour 2015 (9 jours de CP pris donc +16) avec un record de 42 jours restants toujours avant commencement de la nouvelle modulation. Modulation commençant du 1er décembre au 30 novembre.
fin de l'année avec total salaire brut sur fiche de paye= décembre.
Dois je calculer pour chaque années le montant des CP car si j'additionne les Jours restants sur 7 ans, cela n'a plus de sens?!?!
exemple: 2009=5.4 jrs / 2010=3.4 jrs / 2011=10.41 jrs /2012=10.41 jrs / 2013=16.40 jrs / 2014=26 jrs / 2015= 42 jrs
Merci encore pour votre aide
tania57 28133 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 15:22
je ne comprends pas une chose vous n'épuisez pas vos cp avant d'en prendre d'autre c'est plus que logique non
tania57 28133 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 15:28
je crois qu'on ne s'en sortira pas on va faire au plus juste
salaire brut d'une année de référence * 10 % égal somme des cp
somme des cp divisé par 25 égal somme d'un cp
somme d'un cp multiplié par cp restants
avec cette méthode vous etes bénéficiaire puisque je pense que votre brut mensuel augmente d'année en année
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Crazyeight 9 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 15:29
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Merci
tout a fait, cela n'a pas ete de mon propre choix croyez moi! la compagnie a ete reprise en 2013 et restriction sur l'embauche, ect.... donc peu de temps pour pouvoir partir en vacances! donc que me conseillez vous par rapport à ce calcul?
j'ai calculé le montant des CP en utilisant le salaire brut de l'année 2015 * 10 * 25 x 83 jours restants.
Es-ce plus ou moins correcte?
tania57 28133 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 15:33
non salaire année de référence 40 000 * 10 % soit par exemple 4 000 euros
4 000 euro divisé par 25 = 160 euros par jours de cp
160 euros * 83 jours = 13 280 euros
vous vous multipliez par 25 jours alors qu'il faut diviser pour avoir la somme d'un jour de cp
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Crazyeight 9 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 15:48
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Merci
oui, c'était une erreur de frappe! désolé.
C'est bien ce que j'ai fais et suis arrivé à ce résultat.
Je ne comprends pas pourquoi mon employeur pourrait espérer me payer à peine la moitié de ce qui m'est dû?
Apparemment, son service comptable ne pouvait pas faire une prévision sur le montant total des CP pour fin Juillet? cela m'a semblé un peu louche!
Avec une ancienneté de 8 ans, un salaire avoisinant les 2400 € net, il me proposait une rupture avec un montant total de 10 000€ net (comprenant 5200€ d'indemnités rupture)
Quand pensez vous?
tania57 28133 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 septembre 2018 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 16:03
on compte en brut déjà et comme la rupture et d'un accord commun chacun est libre d'accepter ou de refuser
j'attire toutefois votre attention sur le fait que toute indemnité supra légale retardera votre indemnisation pole emploi d'autant
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Crazyeight 9 Messages postés lundi 6 juin 2016Date d'inscription 6 juin 2016 Dernière intervention - 6 juin 2016 à 16:46
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Merci
merci beaucoup pour votre aide!
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