Arret versement pension
KANELOU
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Une pension alimentaire pour un enfant majeur est directement prélevée sur la retraite de son père. Le juge vient de décider l'arrêt du versement de cette pension. Comment notifier cette décision à la caisse de retraite. Un simple courrier avec la décision du juge est-il suffisant ou faut-il passer par l'intermédiaire d'un huissier ? Merci de votre réponse.
Une pension alimentaire pour un enfant majeur est directement prélevée sur la retraite de son père. Le juge vient de décider l'arrêt du versement de cette pension. Comment notifier cette décision à la caisse de retraite. Un simple courrier avec la décision du juge est-il suffisant ou faut-il passer par l'intermédiaire d'un huissier ? Merci de votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Normalement, la procédure veut que celui ci saisisse un huissier de son domicile pour notifier à l'autre huissier la main levée.
Bonne journée