Arret versement pension
Bonjour,
Une pension alimentaire pour un enfant majeur est directement prélevée sur la retraite de son père. Le juge vient de décider l'arrêt du versement de cette pension. Comment notifier cette décision à la caisse de retraite. Un simple courrier avec la décision du juge est-il suffisant ou faut-il passer par l'intermédiaire d'un huissier ? Merci de votre réponse.
Une pension alimentaire pour un enfant majeur est directement prélevée sur la retraite de son père. Le juge vient de décider l'arrêt du versement de cette pension. Comment notifier cette décision à la caisse de retraite. Un simple courrier avec la décision du juge est-il suffisant ou faut-il passer par l'intermédiaire d'un huissier ? Merci de votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Vous devez transmettre la décision du juge à l'huissier ayant fait la saisie sur cette pension retraite.
Il devra faire une main levée pour interrompre les prélèvements.
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Contributeur@Micha1.Coucou Micha
Normalement, la procédure veut que celui ci saisisse un huissier de son domicile pour notifier à l'autre huissier la main levée.
Bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...