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Journée de solidarité

Isabeau26 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016 - 5 juin 2016 à 17:43
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 6 juin 2016 à 07:19
Bonjour,
Dans mon entreprise, la journée de solidarité concerne, comme souvent, le lundi de Pentecôte.
Travaillant à temps partiel les lundi, mardi et jeudi en journées complètes, mon employeur me retire une RTT soit 7h pour ce lundi et ne proratise pas avec mon temps de travail contractuel (21h/sem).Concernant cette organisation du travail, est ce légal ?
Avec mes remerciements,

Isabeau26

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
5 juin 2016 à 18:55
hello

non ce n'est pas légal ! la journée doit être proratisée
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Isabeau26 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
5 juin 2016 à 19:55
Merci pour la réponse rapide!
La question est de savoir si l'organisation du travail sur 3 jours (dont le lundi !) peut amener une interprétation différente considérant qu'ordinairement le lundi est un jour travaillé en ...temps complet.
J'ai cherché en vain des infos sur ce cas de figure particulier...
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > Isabeau26 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
5 juin 2016 à 20:11
non même si vous travaillez 7 heures le lundi la journée de solidarité doit être proratisée en fonction de votre horaire hebdomadaire ...

voir ici
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A13357
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Isabeau26 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
5 juin 2016 à 20:58
Merci beaucoup Marylou, nous sommes nombreuses dans ce cas dans le service et nous allons tenter dorénavant faire valoir ce droit.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > Isabeau26 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
6 juin 2016 à 07:19
et la personne qui ne travaille pas le lundi, elle ne fait pas sa journée alors selon votre employeur ?

parfois je me demande à quoi servent les lois !!

bonne continuation à vous !
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