Droit de visite

bunnyice Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016 - 4 juin 2016 à 14:34
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 juin 2016 à 21:38
Bonjour,

Le père de mon enfant n'a plus de droit parentaux.
Il avait des visites surveillées qu'il n'a pas poursuivit.

5 ans sans nouvelles, il n'a jamais participé à la vie et aux besoins de l'enfant.

Puis il attaque au tribunal.
Le juge annonce des droits de visite surveillées pendant 6 mois pour le tester.
j'attend le jugement.

Depuis il vient en cachette à l'école pour influencer mon fils, cela joue sur son comportement et niveau scolaire.

A t'il le droit de venir le voir, sachant que les seul droit de visite qu'il avait été surveillé.

9 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
4 juin 2016 à 14:38
Bonjour,

A t'il le droit de venir le voir, sachant que les seul droit de visite qu'il avait été surveillé.

À distance pas de problème, mais plus près dans ce cas il est utile d'informer le Jaf par l'intermédiaire de votre avocat.
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bunnyice Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
4 juin 2016 à 15:11
Le problème c'est que j'en ai informé mon avocat et qu'il me dit que c'est sont père, que l'on ne peux pas l'en empêcher...

Se qui est totalement contradictoire.

J'ai l'impression qu'il se relâche.

Peut être du fait que j'ai l'aide juridictionnel.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
4 juin 2016 à 19:00
Bonjour
Ne plus avoir l'autorité parentale ne veut pas dire " ne plus etre son père et ne plus avoir de droit" !

Il a des droits, celui de s'informer , ect

Concernant le fait qu'il vienne le voir en cachette ? Comment allez vous le prouver ?
Et vous savez , tant qu'il n'agit pas contre son intérêt, les juges se montreront indulgent car il s'agit avant tout de l’intérêt de l'enfant de voir son papa
Surtout que ce droit est progressive j'imagine, pour finir par un droit de visite et hébergement?

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bunnyice Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
4 juin 2016 à 20:11
Il y aura des visites surveillées pendant 6 mois pour voir s'il est sérieux, suivant le résultat une enquête sociale aura lieu.

J'ai récupéré mon fils pour cause de maltraitance.

Il n'a pas suivit les visites surveillé par le passé, de plus le rapport de l'éducateur à été négatif.

Ne se présentait pas au tribunal.
N'a pas montrer le bout de sont nez depuis 5 ans,
N'à jamais pris de nouvelles de sont fils ou demandé s'il avait besoin de quelque chose.

N'a jamais versé un centime pour lui et c'est mit en situation pour ne pas le faire.

A été convoqué par l'adjoint du procureur pour abandon de famille et ne c'est pas présenté non plus.

Convoqué au tribunal avec menace d'être cherché par la police s'il ne se présentait pas. ( tiens la il était présent ).

Doit être suivit pour montrer qu'il cherche du travail etc, menace de faire de la prison si cela n'est pas respecté. ( toujours pas de nouvel deux ans et demi quand même ).

Et la comme par magie il se réveille.
Je comprend que pour mon fils c'est sont père etc.

Mais il n'a jamais eu de droit de visite à sont domicile.
Et se n'est pas pour rien.

Le juge a accordé des droit de visite surveillée et vous me dite le fait qu'il le voit est normale.

Alors quoi servent les visites surveillées s'il a le droit de la voir comme il veut ?

Je ne suis pas opposé aux visite père fils, mais pas dans n'importe quelle conditions.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
4 juin 2016 à 21:33
Si vous ne dites pas TOUT de suite, on ne peut pas deviner et adapter la réponse

Es ce que le violence était auprès de l'enfant aussi ?

Je pense qu'il faut alors PORTER PLAINTE pour la violation du jugement , je ne vois que cela

Avez vous des preuves concernant le fait qu'il voit l'enfant proche de l'école, des témoins ?
quel age a votre enfant ?
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bunnyice Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
4 juin 2016 à 22:49
Les violences étaient auprès de l'enfant.

Elles on été constaté par un médecin et il y a eu plainte pour cela.

C'est mon fils qui me dit qu'il le voit.

Il a 12 ans.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
4 juin 2016 à 23:35
et bien , portez plainte auprès de la police , munit de votre jugement
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bunnyice Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
5 juin 2016 à 09:52
Merci.

Plainte pour non respect du jugement ?
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
5 juin 2016 à 12:39
Violation d'une interdiction d'approcher un mineur par jugement en raison de violence perpétrer contre lui

D'ailleurs, es ce que c'est le juge pour enfant qui a décidé de cette mesure ?

Vous avez le jugement correctionnel sur vous ?
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bunnyice Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
5 juin 2016 à 15:55
j'ai le premier jugement correctionnel.

j'attend le jugement de maintenant.

Dans le premier jugement il est écrit le docteur x a relevé que x est en danger psychologique et en risque de subir de la maltraitance.

Droit de visite et d'hébergement.

ne s'exercera qu'en présence d'un tiers.
s'exercera sous la forme d'un droit de visite simple, dans un point neutre de rencontre, à l'exclusion de tout droit d'hébergement.

Attendu qu'en l'espèce madame x produit contradictoirement aux débats un certificat médical du docteur x, dans lequel le praticien fait état d'ecchymoses sur le corps de l'enfant, ainsi qu'un procès verbal d'audition de l'enfant devant les fonctionnaire de police, relatant les déclarations de celui ci relativement à des faits de violence dont il aurait été victime par son père.

Que ces circonstances s'inscrivent par ailleurs dans le constat établi par le docteur x, cité par le rapport d'IOE précité, qui a relevé que l'enfant est en danger psychologique et en risque de subir de la maltraitance au domicile du père.

Qu'à l'audience, confronté à ces déclarations, monsieur x n'a pas apporté de réponse cohérente et s'est contenté d'affirmé qu'il n'existe aucune preuve sérieuse de la réalité des faits allégués.

qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il existe des éléments sérieux et concordants permettant raisonnablement d'estimer que le droit de visite du père ne peut s'exercer de manière classique;

En conséquence, il y a lieu de fixer le droit de visite de monsieur x vis à vis de l'enfant en lieu neutre selon les modalités ( cités plus haut).

Voila.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
5 juin 2016 à 16:22
Et bien, il a violé une décision pénale et vous devez donc répondre pénalement en portant plainte
C'est celui ci qui a le plus d'importance pour la police

Voyez aussi à saisir le JAF en référé après votre plainte
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bunnyice Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
5 juin 2016 à 15:58
c 'est le juge aux affaires familiales.
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bunnyice Messages postés 8 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
5 juin 2016 à 19:27
D'accord, donc je vais porter plainte pour non respect du jugement avec mon jugement et je saisie le JAF.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
5 juin 2016 à 21:38
Voyez la brigade des mineurs (téléphonez leur pour leur demander si c'est chez eux que vous devez venir ) car il faudra surement emmener votre enfant
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