Obtenir carte grise suite a succession
poumique
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Mon père possédait un véhicule que je souhaite vendre. Il est décédé en 2002 et je n'ai plus la carte grise de cette voiture. J'ai aujourd'hui un acheteur et j'ai donc besoin d'une carte grise. Comment faire? Merci.
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1 réponse
Bonjour,
cela va être très compliqué !!
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
cela va être très compliqué !!
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est en effet assez compliqué car il faut entre autre une preuve du contrôle et ce véhicule qui n'a pas roulé depuis 20 ans est à restaurer complètement. Il doit bien y avoir une possibilité de vendre un véhicule non roulant ou une épave. Comment font les collectionneurs et restaurateurs de voitures pour acheter ce genre de véhicules à restaurer?
D'autre part, cette page part du principe que l'on a la carte grise ancienne ce qui n'est pas mon cas.
Restent l'immatriculation et le numéro de série pour prouver ma bonne foi...
Quelqu'un a-t-il vendu une véhicule ancien a restaurer complètement avec la carte grise égarée?
certes mais il est toujours possible de demander un duplicata pour perte mais vu le délai et le fait que le véhicule fasse partie d'une succession, je ne suis pas sûre de la réponse de la préfecture, mais voyez avec eux mais il vous faudra pas mal de documents.
"Il doit bien y avoir une possibilité de vendre un véhicule non roulant ou une épave. "
oui, à un centre agréé mais toujours avec une carte grise.