Obtenir carte grise suite a succession
poumique
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4 juin 2016 à 13:45
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 juin 2016 à 10:11
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doris33
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4 juin 2016 à 13:49
4 juin 2016 à 13:49
Bonjour,
cela va être très compliqué !!
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
cela va être très compliqué !!
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2016 à 10:07
C'est en effet assez compliqué car il faut entre autre une preuve du contrôle et ce véhicule qui n'a pas roulé depuis 20 ans est à restaurer complètement. Il doit bien y avoir une possibilité de vendre un véhicule non roulant ou une épave. Comment font les collectionneurs et restaurateurs de voitures pour acheter ce genre de véhicules à restaurer?
D'autre part, cette page part du principe que l'on a la carte grise ancienne ce qui n'est pas mon cas.
Restent l'immatriculation et le numéro de série pour prouver ma bonne foi...
Quelqu'un a-t-il vendu une véhicule ancien a restaurer complètement avec la carte grise égarée?
5 juin 2016 à 10:11
certes mais il est toujours possible de demander un duplicata pour perte mais vu le délai et le fait que le véhicule fasse partie d'une succession, je ne suis pas sûre de la réponse de la préfecture, mais voyez avec eux mais il vous faudra pas mal de documents.
"Il doit bien y avoir une possibilité de vendre un véhicule non roulant ou une épave. "
oui, à un centre agréé mais toujours avec une carte grise.