2 réponses
non- c'est dans le code du commerce - possibilité pour le titulaire du compte de contester pendant 21 jours
C'est le principe de certaines arnaques (quelqu'un qui vous demande d'encaisser un chèque à sa place et de lui reverser les espèces- pour rendre service ou moyennant commission- le "naïf" croit que l'argent est arrivé, donne les espèces et 2/3 semaines après est tout surpris que la banque redébite pour cause de chèque sans provision ou volé etc)
C'est le principe de certaines arnaques (quelqu'un qui vous demande d'encaisser un chèque à sa place et de lui reverser les espèces- pour rendre service ou moyennant commission- le "naïf" croit que l'argent est arrivé, donne les espèces et 2/3 semaines après est tout surpris que la banque redébite pour cause de chèque sans provision ou volé etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...