Detournement de cheque , qui est responsable ?
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Millberry
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samedi 4 juin 2016
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4 juin 2016
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Modifié par Millberry le 4/06/2016 à 00:51
millbery - 20 juin 2016 à 17:19
millbery - 20 juin 2016 à 17:19
1 réponse
Les traitements sont automatisés, mais à terme votre détournement a été découvert, bien évidemment.
Ce n'est que le début des ennuis.
Une banque a le choix de ses clients, et elle va vous virer et porter plainte.
3 ans pour le vol et peut-être 6 mois avec sursis.
je découvre une enveloppe contenant des chèques d entreprise .
mais
Si vous avez blanchi des chèques contrefaits, falsifiés tombés du ciel !
Article L163-3
Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
3.D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié.
Bonne nuit
Ce n'est que le début des ennuis.
Une banque a le choix de ses clients, et elle va vous virer et porter plainte.
3 ans pour le vol et peut-être 6 mois avec sursis.
je découvre une enveloppe contenant des chèques d entreprise .
mais
Si vous avez blanchi des chèques contrefaits, falsifiés tombés du ciel !
Article L163-3
Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
3.D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié.
Bonne nuit
20 juin 2016 à 17:19
bien que les traitements soit automatisés . La banque dans tout les cas ne sont JAMAIS responsable MAIS ont tout les droits .
Je verrai quand meme plus ca comme un partage de responsabilite dans la mesure ou il faut une verification pour un encaisseme t et elles ne sont pas faites....