Detournement de cheque , qui est responsable ?
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Millberry
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millbery -
millbery -
Bonjour ,
Je vous explique , il y a 3 mois , je decouvre une enveloppe contenant des cheques d entreprise .
En difficulte financiere , je me laisse tenter a faire une betise et decide , au plus grand des risque et coup de chance de les encaisser .
Pas complique , je n ai absolument rien modifier au cheque ( ni le montant , ni l ordre ou autre... ) J ai simplement appose mon numero de compte et ma signature au dos .
Je precise que l ordre des cheque n a rien a voir avec moi .
Bref , ceux ci se retrouve encaisser sur mon compte 2 jours apres .
L histoire s arrete la , seulement tot ou tard ca retombe bien oblige !
Aujourd hui , mon compte est bloque , c est a dire je ne peux plus retirer d argent ni par carte ni guichet pour le motif suivant : Soupcon tentative frauduleuse .
Mon chomage etant tombe celui ci fu automatiquement supprime pour decouvrir a la place annulation virement etc etc correspondant au cheque .
Au moins un truc de positif ca m aura fais un credit a 0% .
En revanche , c est bien moi qui ai fait l imbecile mais peut etre pas tant que ca car la banque ne verifie aucun cheque ?
Qui est responsable a 100% ? Car me semble t il que la banque doit verifier l ordre du cheque avant de le crediter !
De plus la banque peut elle bloquer un compte comme cela car je trouve plutot d une intention dolosive car plus aucune facture ne peut etre payer par prelevement ...
PS : Niveau justice , quesque je risque ? Detournement d un montant de 4 chiffres ...
HELP...
Je vous explique , il y a 3 mois , je decouvre une enveloppe contenant des cheques d entreprise .
En difficulte financiere , je me laisse tenter a faire une betise et decide , au plus grand des risque et coup de chance de les encaisser .
Pas complique , je n ai absolument rien modifier au cheque ( ni le montant , ni l ordre ou autre... ) J ai simplement appose mon numero de compte et ma signature au dos .
Je precise que l ordre des cheque n a rien a voir avec moi .
Bref , ceux ci se retrouve encaisser sur mon compte 2 jours apres .
L histoire s arrete la , seulement tot ou tard ca retombe bien oblige !
Aujourd hui , mon compte est bloque , c est a dire je ne peux plus retirer d argent ni par carte ni guichet pour le motif suivant : Soupcon tentative frauduleuse .
Mon chomage etant tombe celui ci fu automatiquement supprime pour decouvrir a la place annulation virement etc etc correspondant au cheque .
Au moins un truc de positif ca m aura fais un credit a 0% .
En revanche , c est bien moi qui ai fait l imbecile mais peut etre pas tant que ca car la banque ne verifie aucun cheque ?
Qui est responsable a 100% ? Car me semble t il que la banque doit verifier l ordre du cheque avant de le crediter !
De plus la banque peut elle bloquer un compte comme cela car je trouve plutot d une intention dolosive car plus aucune facture ne peut etre payer par prelevement ...
PS : Niveau justice , quesque je risque ? Detournement d un montant de 4 chiffres ...
HELP...
A voir également:
- Cheque detourné
- Montant maximum cheque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
- Cheque differe ✓ - Forum chèque
1 réponse
Les traitements sont automatisés, mais à terme votre détournement a été découvert, bien évidemment.
Ce n'est que le début des ennuis.
Une banque a le choix de ses clients, et elle va vous virer et porter plainte.
3 ans pour le vol et peut-être 6 mois avec sursis.
je découvre une enveloppe contenant des chèques d entreprise .
mais
Si vous avez blanchi des chèques contrefaits, falsifiés tombés du ciel !
Article L163-3
Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
3.D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié.
Bonne nuit
Ce n'est que le début des ennuis.
Une banque a le choix de ses clients, et elle va vous virer et porter plainte.
3 ans pour le vol et peut-être 6 mois avec sursis.
je découvre une enveloppe contenant des chèques d entreprise .
mais
Si vous avez blanchi des chèques contrefaits, falsifiés tombés du ciel !
Article L163-3
Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :
1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ;
2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;
3.D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié.
Bonne nuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien que les traitements soit automatisés . La banque dans tout les cas ne sont JAMAIS responsable MAIS ont tout les droits .
Je verrai quand meme plus ca comme un partage de responsabilite dans la mesure ou il faut une verification pour un encaisseme t et elles ne sont pas faites....