Detournement de cheque , qui est responsable ? [Résolu]

Millberry 1 Messages postés samedi 4 juin 2016Date d'inscription 4 juin 2016 Dernière intervention - 4 juin 2016 à 00:38 - Dernière réponse :  millbery
- 20 juin 2016 à 17:19
Bonjour ,

Je vous explique , il y a 3 mois , je decouvre une enveloppe contenant des cheques d entreprise .
En difficulte financiere , je me laisse tenter a faire une betise et decide , au plus grand des risque et coup de chance de les encaisser .

Pas complique , je n ai absolument rien modifier au cheque ( ni le montant , ni l ordre ou autre... ) J ai simplement appose mon numero de compte et ma signature au dos .
Je precise que l ordre des cheque n a rien a voir avec moi .

Bref , ceux ci se retrouve encaisser sur mon compte 2 jours apres .

L histoire s arrete la , seulement tot ou tard ca retombe bien oblige !

Aujourd hui , mon compte est bloque , c est a dire je ne peux plus retirer d argent ni par carte ni guichet pour le motif suivant : Soupcon tentative frauduleuse .

Mon chomage etant tombe celui ci fu automatiquement supprime pour decouvrir a la place annulation virement etc etc correspondant au cheque .

Au moins un truc de positif ca m aura fais un credit a 0% .

En revanche , c est bien moi qui ai fait l imbecile mais peut etre pas tant que ca car la banque ne verifie aucun cheque ?

Qui est responsable a 100% ? Car me semble t il que la banque doit verifier l ordre du cheque avant de le crediter !
De plus la banque peut elle bloquer un compte comme cela car je trouve plutot d une intention dolosive car plus aucune facture ne peut etre payer par prelevement ...

PS : Niveau justice , quesque je risque ? Detournement d un montant de 4 chiffres ...

HELP...
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

0
Merci
Les traitements sont automatisés, mais à terme votre détournement a été découvert, bien évidemment.
Ce n'est que le début des ennuis.
Une banque a le choix de ses clients, et elle va vous virer et porter plainte.

3 ans pour le vol et peut-être 6 mois avec sursis.

je découvre une enveloppe contenant des chèques d entreprise .

mais
Si vous avez blanchi des chèques contrefaits, falsifiés tombés du ciel !

Article L163-3

Est puni d'un emprisonnement de sept ans et d'une amende de 750 000 euros le fait pour toute personne :

1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ;

2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;

3.D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié.

Bonne nuit
Merci
bien que les traitements soit automatisés . La banque dans tout les cas ne sont JAMAIS responsable MAIS ont tout les droits .

Je verrai quand meme plus ca comme un partage de responsabilite dans la mesure ou il faut une verification pour un encaisseme t et elles ne sont pas faites....
Commenter la réponse de x
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une