A voir également:
- Frais
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais repas impôt 2025 sans justificatif - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ci dessous lien sur economie.gouv.fr :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires
Donc les 150 euros étant des commissions d'intervention mais aussi des impayés, oui la banque à le droit, du moment que ses frais sont justifiés par les opérations débitrices et/ou de rejet d'opérations bancaires.
Vous pouvez toujours faire une demande de remboursement partiel à titre commercial à votre conseiller bancaire.
Bonne journée.
Ci dessous lien sur economie.gouv.fr :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires
Donc les 150 euros étant des commissions d'intervention mais aussi des impayés, oui la banque à le droit, du moment que ses frais sont justifiés par les opérations débitrices et/ou de rejet d'opérations bancaires.
Vous pouvez toujours faire une demande de remboursement partiel à titre commercial à votre conseiller bancaire.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...