Mise en conformité ERP

Bonjour,

Je me permet de vous solliciter car je suis propriétaire d'un immeuble de bureaux qui n'est pas du tout aux normes en matière d'accès aux personnes handicapés.

C'est un immeuble ancien, de plus classé au patrimoine historique.

J'ai un des locataire (au premier étage) qui m'a envoyé un courrier me demandant de réaliser les travaux de mise en conformité pour l'accès aux personnes handicapés car ils entrent dans la catégorie d'un erp de 5eme catégorie.

Ils ont signé un bail commercial 3/6/9 en 2010 pour un bureau situé au premier étage sans ascenseur donc bien évidemment pas ERP.

Voici une des clause présente dans le bail commercial que nous avons signé :

"Le preneur remplira vis-à-vis de toute administration publique toutes formalités légales ou réglementaires qui sont prescrites ou viendraient à être prescrites, en raison de son occupation et de son exploitation et il obtiendra aux mêmes fins les autorisations administratives nécessaires, de manière que le bailleur ne soit pas recherché à ce sujet, ce dernier ne pouvant encourir aucune responsabilité en cas de refus ou de retard dans l'obtention de ces nouvelles autorisations. Il fera effectuer à ses frais, risques et périls et conservera, à sa charge, tous les travaux , aménagements, installations et constructions qui seraient prescrits ou viendraient à être prescrits par une législation ou une réglementation quelconque notamment en matière de protection de l'environnement, d'hygiène ou de sécurité des entrepôts et bureaux de façon que le bailleur ne soit jamais inquiété à ce sujet."

La destination des locaux est "usage exclusif de bureau administratif et commercial"

Pensez vous que le locataire puisse m'obliger à réaliser les travaux (qui pourraient être facilement compris entre 50 et 100k€) à mes frais alors qu'ils n'ont qu'un bureau de 100 m2 et que je n'ai pas vocation a mettre mon immeuble en ERP?

Il faudrait revoir absolument tout le bâtiment (impossibilité d'installer un ascenseur a l'intérieur, la rampe d'accès pour le rdc devrait faire 1km vu le peu d'espace que l'on a devant l'entrée, il y a peu de place de stationnements..)

Pourrais je avoir vos avis concernant cette demande de mise aux normes du bâtiment a mes seuls frais? D'autant qu'il ne s'agit pas là d'un commerce avec pignon sur rue mais d'un cabinet de conseil dans un bureau en premier étage.

Merci pour votre temps.