Pension d'invalidité
baloupote49
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a peut je suis passé au tribunal du contentieux de l'incapacité pour la contestation du rapport du médecin conseil qui avait consolidé mon état de santé avec retour a l'état antérieur.
au tribunal après expertise ils ont évalués mon état à 10% se qui me donne une rente par la CPAM.
actuellement je suis en invalidité catégorie 2 et ceci depuis novembre 2015.
je viens de voir mon attestation de pension d'invalidité et ma pension a été diminuer 265€ .
ont'ils le droit ou l'obligation de diminuer la pension d'invalidité , et pour quel motif.
merci aux personnes qui peuvent me répondre
il y a peut je suis passé au tribunal du contentieux de l'incapacité pour la contestation du rapport du médecin conseil qui avait consolidé mon état de santé avec retour a l'état antérieur.
au tribunal après expertise ils ont évalués mon état à 10% se qui me donne une rente par la CPAM.
actuellement je suis en invalidité catégorie 2 et ceci depuis novembre 2015.
je viens de voir mon attestation de pension d'invalidité et ma pension a été diminuer 265€ .
ont'ils le droit ou l'obligation de diminuer la pension d'invalidité , et pour quel motif.
merci aux personnes qui peuvent me répondre
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous fait état de mon passé de santé.
je suis en MP depuis octobre 2011 'ai été opéré 1° fois & eu 5% de IPP au 01/2013.octroyé par la CPAM sans en faire la demande.
consolidé par le M C et reprise travail 03/2013 rechute 09/2013.
consolidé par le M C de la CPAM 04/2014.avec retour a l'état antérieur
passage tribunal du contentieux ai eu 7% IPP dont 2% de coefficient professionnel.
06/2015 2 ° opération même endroit..
consolidé par le M C de la CPAM avec retour a l'état antérieur.le 10/2015
Après contestation je suis passé au tribunal du contentieux de l'incapacité 05/2016 et obtenu 10%.IPP.
j'ai été licencié pour inaptitude en 12/2014 en maladie.
Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 11/2015 , jusqu'à présent je recevais une pension d'un montant régulier et aujourd'hui la CPAM vient de me diminuer ma pension de 265 €
il y a t'il un lien entre le nouveau taux IPP et l'invalidité ,ont'ils le droit et/ou l'obligation de diminuer la pension sans donner de motifs.
dans l'attente de votre réponse merci.
En revanche les règles de cumul notamment avec des indemnités de chômage sont un peu plus compliquées.
Enfin les indus et les diverses participations forfaitaires peuvent être déduites de la pension sans avis.
Le mieux est donc que vous vous rapprochiez de la CPAM qui vous donnera toutes les explications au sujet de cette retenue;
Cordialement