Dimension minimale d une chambre à coucher
didith34
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonsoir
je viens d acheter une petite maison avec au premier étage 2 grandes chambres à coucher j aimerai bouger les cloisons pour en faire une 3éme
je dois vous préciser que les chambres sont en sous pente et de ce fait la surface au plancher risque de faire moins de 9m2 pour chacune
cela peut il me causer un problème en cas de location ?
la loi sur les logements décents parlent de chambres de plus de 9m2
pourriez vous m'aider ?
merci d'avance
cordialement
je viens d acheter une petite maison avec au premier étage 2 grandes chambres à coucher j aimerai bouger les cloisons pour en faire une 3éme
je dois vous préciser que les chambres sont en sous pente et de ce fait la surface au plancher risque de faire moins de 9m2 pour chacune
cela peut il me causer un problème en cas de location ?
la loi sur les logements décents parlent de chambres de plus de 9m2
pourriez vous m'aider ?
merci d'avance
cordialement
1 réponse
Bonjour
Voici une fiche qui pourrait aider
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Cordialement
Voici une fiche qui pourrait aider
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Cordialement