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Dimension minimale d une chambre à coucher

didith34 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 23:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juin 2016 à 07:57
bonsoir
je viens d acheter une petite maison avec au premier étage 2 grandes chambres à coucher j aimerai bouger les cloisons pour en faire une 3éme
je dois vous préciser que les chambres sont en sous pente et de ce fait la surface au plancher risque de faire moins de 9m2 pour chacune
cela peut il me causer un problème en cas de location ?
la loi sur les logements décents parlent de chambres de plus de 9m2
pourriez vous m'aider ?
merci d'avance
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
2 juin 2016 à 07:57
Bonjour

Voici une fiche qui pourrait aider
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042

Cordialement
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