Associés

MaP5 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 03:25
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 1 juin 2016 à 10:19
Bonjour, voilà j'étais associé à 20 pourcent dans une SARL, mais je suis rester salarié associé, ma patronne avait donc 80 pourcent, 6 mois après la création de l'entreprise elle décide de tout arrêter et ma proposer ces parts, que j'ai refuser. Elle a donc chercher quelqu'un pour racheter le fond de commerce, elle m'a donc " obliger " à signer une rupture conventionnelle. Mon dernier jour de travail j'apprends qu'elle a revendu ces parts et mes parts, a-t-elle droit de vendre mes pars sans me demander ? A-t-elle le droit de ne pas me prévenir ? Elle ne m'a pas rendu mon argents investis dans la société, comment je peut faire ? Sachant qu'elle m'a toujours payer tout mes salaires en retard je ne pense pas recevoir non plus mes papiers de fin de contrat malgrès que mon contrat soit fini depuis quelques jours ...

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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 1/06/2016 à 10:21
Bonjour,

Pour résoudre plus facilement votre problème, il faut le couper en deux et traiter chaque partie séparément :

1) Vous êtes salarié. Un salarié tout à fait comme un autre et avez donc les mêmes droits que les autres salariés. Le fait d'être associé à 20% ne change rien à cela. Pour ce qui concerne la rupture conventionnelle, le paiement des salaires, les papiers pour s'inscrire au chômage, adressez-vous aux Prud'hommes.

2) Vous êtes associés à 20%. Les parts vous appartiennent et ne peuvent pas être vendues par quelqu'un d'autre sans votre accord. L'argent que vous avez investi dans l'entreprise ne vous sera pas rendu, c'est en fait le prix de vente des parts qui vous sera rendu. Ce prix peut être plus élevé ou moins élevé que ce qu'elles vous ont coutés. Pour cette partie, il faudra voir cela avec un avocat ou mieux, régler ce problème à l'amiable avec votre patronne. La première question est "A combien a t elle vendu vos parts ?"

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