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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 1 juin 2016 à 10:19
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LeChatDeGastonLagaffe
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Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 1/06/2016 à 10:21
Modifié par LeChatDeGastonLagaffe le 1/06/2016 à 10:21
Bonjour,
Pour résoudre plus facilement votre problème, il faut le couper en deux et traiter chaque partie séparément :
1) Vous êtes salarié. Un salarié tout à fait comme un autre et avez donc les mêmes droits que les autres salariés. Le fait d'être associé à 20% ne change rien à cela. Pour ce qui concerne la rupture conventionnelle, le paiement des salaires, les papiers pour s'inscrire au chômage, adressez-vous aux Prud'hommes.
2) Vous êtes associés à 20%. Les parts vous appartiennent et ne peuvent pas être vendues par quelqu'un d'autre sans votre accord. L'argent que vous avez investi dans l'entreprise ne vous sera pas rendu, c'est en fait le prix de vente des parts qui vous sera rendu. Ce prix peut être plus élevé ou moins élevé que ce qu'elles vous ont coutés. Pour cette partie, il faudra voir cela avec un avocat ou mieux, régler ce problème à l'amiable avec votre patronne. La première question est "A combien a t elle vendu vos parts ?"
Une bonne TV est une TV éteinte
Pour résoudre plus facilement votre problème, il faut le couper en deux et traiter chaque partie séparément :
1) Vous êtes salarié. Un salarié tout à fait comme un autre et avez donc les mêmes droits que les autres salariés. Le fait d'être associé à 20% ne change rien à cela. Pour ce qui concerne la rupture conventionnelle, le paiement des salaires, les papiers pour s'inscrire au chômage, adressez-vous aux Prud'hommes.
2) Vous êtes associés à 20%. Les parts vous appartiennent et ne peuvent pas être vendues par quelqu'un d'autre sans votre accord. L'argent que vous avez investi dans l'entreprise ne vous sera pas rendu, c'est en fait le prix de vente des parts qui vous sera rendu. Ce prix peut être plus élevé ou moins élevé que ce qu'elles vous ont coutés. Pour cette partie, il faudra voir cela avec un avocat ou mieux, régler ce problème à l'amiable avec votre patronne. La première question est "A combien a t elle vendu vos parts ?"
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