Immeuble saisi juste après conclusion d'un bail
Hugo_rivier
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Modifié par Hugo_rivier le 1/06/2016 à 01:30
Hugo_rivier Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 20:06
Hugo_rivier Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 20:06
A voir également:
- Immeuble saisi juste après conclusion d'un bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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- Projet de bail - Forum Immobilier
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pyrofix
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3 juin 2016
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1 juin 2016 à 04:47
1 juin 2016 à 04:47
Bonjour,
Je n'ai jamais conseillé cela, mais dans votre cas, voilà ce que je ferai :
1: dépôt de plainte (c'est une escroquerie)
2: Saisie du tribunal compétent
3: Saisir la mairie pour insalubrité
3: NE PAS VERSER LES LOYERS À LA PROPRIO
4: Restez quelque mois, sans payer et trouver un logement digne de ce nom avec les économies réalisées. De toute manière, ce serait du suicide de la part de la propriétaire d'engager un procès étant donné qu'elle devra justifier toutes les casseroles qu'elle traîne derrière elle.
Bon courage à vous !
Je n'ai jamais conseillé cela, mais dans votre cas, voilà ce que je ferai :
1: dépôt de plainte (c'est une escroquerie)
2: Saisie du tribunal compétent
3: Saisir la mairie pour insalubrité
3: NE PAS VERSER LES LOYERS À LA PROPRIO
4: Restez quelque mois, sans payer et trouver un logement digne de ce nom avec les économies réalisées. De toute manière, ce serait du suicide de la part de la propriétaire d'engager un procès étant donné qu'elle devra justifier toutes les casseroles qu'elle traîne derrière elle.
Bon courage à vous !
Hugo_rivier
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1 juin 2016
1 juin 2016 à 10:57
1 juin 2016 à 10:57
Bonjour,
Alors, petite précision, j'ai sous les yeux un rapport ( dont je ne disposais pas cette nuit ) qui m'indique que les traces de plomb dans les peintures, quoi que réelles, sont à priori sans danger sanitaire; du coup pour ce qui est de l'insalubrité, j'ai des doutes sur les chances que cela fonctionne...
En ce qui concerne la plainte, je dois en discuter sérieusement avec ma compagne, mais oui, j'ai effectivement le sentiment de m'être fait escroquer! Par contre, le versement des loyers, je dois attendre une autorisation du tribunal pour ne pas l'effectuer, si je ne m'abuse ( toujours le principe de ne pas se faire justice soi-même )?
Merci pour votre réponse!
Alors, petite précision, j'ai sous les yeux un rapport ( dont je ne disposais pas cette nuit ) qui m'indique que les traces de plomb dans les peintures, quoi que réelles, sont à priori sans danger sanitaire; du coup pour ce qui est de l'insalubrité, j'ai des doutes sur les chances que cela fonctionne...
En ce qui concerne la plainte, je dois en discuter sérieusement avec ma compagne, mais oui, j'ai effectivement le sentiment de m'être fait escroquer! Par contre, le versement des loyers, je dois attendre une autorisation du tribunal pour ne pas l'effectuer, si je ne m'abuse ( toujours le principe de ne pas se faire justice soi-même )?
Merci pour votre réponse!
pyrofix
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3 juin 2016
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1 juin 2016 à 19:49
1 juin 2016 à 19:49
Un tribunal ne vous dira jamais de ne pas payer, en revanche dans ce cas précis il ne serait pas normal de verser de l'argent à cette personne étant donné que cette dernière n'est PLUS propriétaire des lieux. Le bien ne lui appartient plus donc pourquoi payer ? Pour ce qui est de l'insalubrité je ne peux pas vous en dire plus, en revanche l'escroquerie est, je pense, établie de fait.
Hugo_rivier
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1 juin 2016
Modifié par Hugo_rivier le 1/06/2016 à 20:07
Modifié par Hugo_rivier le 1/06/2016 à 20:07
Le tribunal ne me dira en effet jamais de ne pas payer, toutefois, il pourra me dire soit de déposer les sommes dues à titre de loyer dans une caisse de dépôt ( afin que le loyer soit versé mais non perçu par ma propriétaire ), soit m'indiquer ( l'Etat devenant propriétaire du bien du fait de la saisie ) un tiers ( impôts ou que sais-je ) à qui régler le loyer. Mais pour avoir eu quelques amis ayant pris la décision de ne pas payer leur propriétaire sans une autorisation expresse d'une autorité judiciaire, je sais que ces choses-là ne se terminent pas bien en général...