Immeuble saisi juste après conclusion d'un bail

Hugo_rivier Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - Modifié par Hugo_rivier le 1/06/2016 à 01:30
Hugo_rivier Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016 - 1 juin 2016 à 20:06
Bonjour,
Je fais appel à ce service car j'ai un gros problème: j'ai récemment conclu un bail locatif dans la ville où je résidais déjà, afin d'habiter un logement plus spacieux avec ma compagne.
Nous avons signé le bail avec notre nouvelle propriétaire il y a deux semaines ( remise des clés, état des lieux, signature du bail ), et avons emménagé samedi dernier. Il s'agit d'un ancien hôtel particulier, divisé en quatre appartements; notre bail concerne le logement au premier étage, il en reste un au second et deux au rez de chaussée.
Or, ce mardi ( donc 3 jours après notre arrivée ), j'ai trouvé devant la porte de l'immeuble un huissier, accompagné d'un serrurier, qui s’apprêtaient à ouvrir tous les appartements, CONVAINCU QUE CEUX-CI ETAIENT VIDES, afin d'estimer l'immeuble. Comprenant que nous venons d'emménager, il s'est excusé, et nous a sommairement présenté la situation:

Une démarche de saisie immobilière a été mise en place contre notre propriétaire, qui a été informée ( je ne l'ai su que le soir ) le 1er Février ( donc plus de trois mois avant que nous ne venions signer le bail ), mais dont elle ne nous a pas fait part. Le seul autre locataire de l'immeuble ( au rez-de-chaussée ) nous a informé ( également ce soir ) que les huissiers étaient déjà venus en novembre, et que c'était à cause de cela que les précédents occupants de notre logement étaient partis. Il semblerait que ce cirque arrive régulièrement, et qu'à chaque fois la propriétaire affirme que "tout est réglé", pourtant on semble parler d'une dette avoisinant les 200.000 euros...
L'huissier venait donc estimer le bien pour procéder ( je cite ) à une "vente aux enchères".

Nous avons été informés, toujours par cet autre locataire, que le chauffage ( collectif et compris dans les charges ) était entièrement contrôlé et maintenu au minimum légal par la propriétaire, ce qui aboutissait à des températures souvent inconfortables dans les logements, alors qu'elle nous avait affirmé qu'elle nous demanderait à combien nous voudrions que ça chauffe ( dans les limites du raisonnable, s'entend )...il n'y a pas de double vitrage aux 9 fenêtres de l'appartement, je m'inquiète de la température que l'on aura cet hiver, d'autant que l'accès à la chaudière est bloqué par un cadenas et que la proprio n'est que rarement là et toujours injoignable...

La propriétaire nous avait affirmé avoir veillé à ne laisser aucune substance nocive dans le logement, mais les experts ont découvert des peintures au plomb aux fenêtres.

L'huissier nous a expliqué que puisque nous avions un bail en bonne et due forme nous ne pouvions pas être expulsés, mais nous nous demandons si nous allons rester là...

Pensez-vous,
1. que la situation et les indélicatesses de notre propriétaire seraient à même de justifier la suppression du délai légal de préavis de 3 mois?
2. que nous sommes en droit de poursuivre notre nouvelle propriétaire en justice? ( nous avons quitté un logement correct pour un qui risque de s'avérer très moyen sur la base de ses déclarations, et ce déménagement a engendré des frais... )

je suis désolé, il manque peut-être des infos, n'hésitez pas à en demander plus; ma compagne et moi sommes assez stressés par cette situation, et complètement perdus je dois bien le dire: jamais nous n'aurions imaginé nous retrouver face à un tel problème; nous venons tout juste d'emménager et ces nouvelles nous tombent dessus sans crier gare, c'est assez dur à vivre...

Merci d'avance pour vos réponses

P.S. : je pense contacter l'huissier demain ( il nous a laissé sa carte ) pour avoir des précisions...

3 réponses

pyrofix Messages postés 68 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 2
1 juin 2016 à 04:47
Bonjour,
Je n'ai jamais conseillé cela, mais dans votre cas, voilà ce que je ferai :

1: dépôt de plainte (c'est une escroquerie)
2: Saisie du tribunal compétent
3: Saisir la mairie pour insalubrité
3: NE PAS VERSER LES LOYERS À LA PROPRIO
4: Restez quelque mois, sans payer et trouver un logement digne de ce nom avec les économies réalisées. De toute manière, ce serait du suicide de la part de la propriétaire d'engager un procès étant donné qu'elle devra justifier toutes les casseroles qu'elle traîne derrière elle.

Bon courage à vous !
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Hugo_rivier Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
1 juin 2016 à 10:57
Bonjour,
Alors, petite précision, j'ai sous les yeux un rapport ( dont je ne disposais pas cette nuit ) qui m'indique que les traces de plomb dans les peintures, quoi que réelles, sont à priori sans danger sanitaire; du coup pour ce qui est de l'insalubrité, j'ai des doutes sur les chances que cela fonctionne...

En ce qui concerne la plainte, je dois en discuter sérieusement avec ma compagne, mais oui, j'ai effectivement le sentiment de m'être fait escroquer! Par contre, le versement des loyers, je dois attendre une autorisation du tribunal pour ne pas l'effectuer, si je ne m'abuse ( toujours le principe de ne pas se faire justice soi-même )?

Merci pour votre réponse!
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pyrofix Messages postés 68 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2016 2
1 juin 2016 à 19:49
Un tribunal ne vous dira jamais de ne pas payer, en revanche dans ce cas précis il ne serait pas normal de verser de l'argent à cette personne étant donné que cette dernière n'est PLUS propriétaire des lieux. Le bien ne lui appartient plus donc pourquoi payer ? Pour ce qui est de l'insalubrité je ne peux pas vous en dire plus, en revanche l'escroquerie est, je pense, établie de fait.
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Hugo_rivier Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2016
Modifié par Hugo_rivier le 1/06/2016 à 20:07
Le tribunal ne me dira en effet jamais de ne pas payer, toutefois, il pourra me dire soit de déposer les sommes dues à titre de loyer dans une caisse de dépôt ( afin que le loyer soit versé mais non perçu par ma propriétaire ), soit m'indiquer ( l'Etat devenant propriétaire du bien du fait de la saisie ) un tiers ( impôts ou que sais-je ) à qui régler le loyer. Mais pour avoir eu quelques amis ayant pris la décision de ne pas payer leur propriétaire sans une autorisation expresse d'une autorité judiciaire, je sais que ces choses-là ne se terminent pas bien en général...
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