Décret 1er juillet 2015 : conducteurs novices et alcool < 0,2g/l
hugo92350
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boule -
boule -
Cette mesure qui concerne les jeunes conducteurs en permis probatoire, appliquée depuis le 1er juillet 2015, concerne-t'elle une infraction alcool ayant eu lieu en janvier 2015 ? Merci
A voir également:
- Décret 1er juillet 2015 : conducteurs novices et alcool < 0,2g/l
- Ilc 1er trimestre 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Ilat 1er trimestre 2025 - Accueil - Location
1 réponse
Une infraction commise en Janvier a été traitée avec les textes en vigueur du moment. Je ne vois pas le sens de votre question.
Je pense que la question pertinente aurait été :
- J'ai obtenu mon permis en Janvier 2015. Suis-je concerné par cette nouvelle mesure ou, concerne t-elle uniquement les permis obtenus à partir de Juillet ?
Je pense que la question pertinente aurait été :
- J'ai obtenu mon permis en Janvier 2015. Suis-je concerné par cette nouvelle mesure ou, concerne t-elle uniquement les permis obtenus à partir de Juillet ?
hugo92350
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Non ce n'est pas ça du tout, cela concerne mon fils qui a son permis depuis février 2013, en permis probatoire pour 2 ans (conduite accompagnée) Il a été contrôlé à l'alcotest à 0,50 fin janvier 2015. A ce moment il lui restait seulement 3 points, il a donc immédiatement fait un stage pour en récupérer 4 (avant de payer l'amende) donc 7 au compteur avant le retraitIl de 6 points pour cette infraction. Il lui restait alors 1 seul point, aucune infraction depuis, mais début avril 2016 il a reçu un courrier de la préfecture lui signalant que son permis était "annulé" pour 6 mois et qu'il devrait repasser la conduite. Pour cette raison que je demandais si cette mesure est rétro-active ?
boule
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hugo92350
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Le motif n'est-il pas perte totale de point ? Sinon quel est-il ? La raison d'une décision est normalement toujours indiquée...