Lettre c résiliation
Mhf
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Comment faire une lettres pour un contrat de résiliation svp c vraiment urgent pour arrêter un contrat au cours minerve
Comment faire une lettres pour un contrat de résiliation svp c vraiment urgent pour arrêter un contrat au cours minerve
1 réponse
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Bonjour
Il suffit d'écrire (LRAR) que tu désires résilier avec effet immédiat. Bien indiquer les références du Contrat. Agir rapidement avant l'expiration soit des 7 jours, soit des 3 mois!!!
Si la résiliation invoque un 'cas fortuit' ou la 'force majeure' un bras de fer est à prévoir. Se faire assister par une Asso de Consommateurs.
Lire impérativement les Art. L444-7 et L444-8 du Code de l'Education.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...