Lettre c résiliation
Mhf
-
30 mai 2016 à 10:59
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 mai 2016 à 11:11
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 30 mai 2016 à 11:11
A voir également:
- Lettre c résiliation
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Lettre de candidature - Guide
1 réponse
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 083
30 mai 2016 à 11:11
30 mai 2016 à 11:11
Bonjour
Il suffit d'écrire (LRAR) que tu désires résilier avec effet immédiat. Bien indiquer les références du Contrat. Agir rapidement avant l'expiration soit des 7 jours, soit des 3 mois!!!
Si la résiliation invoque un 'cas fortuit' ou la 'force majeure' un bras de fer est à prévoir. Se faire assister par une Asso de Consommateurs.
Lire impérativement les Art. L444-7 et L444-8 du Code de l'Education.
A+
Il suffit d'écrire (LRAR) que tu désires résilier avec effet immédiat. Bien indiquer les références du Contrat. Agir rapidement avant l'expiration soit des 7 jours, soit des 3 mois!!!
Si la résiliation invoque un 'cas fortuit' ou la 'force majeure' un bras de fer est à prévoir. Se faire assister par une Asso de Consommateurs.
Lire impérativement les Art. L444-7 et L444-8 du Code de l'Education.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...