Travaux d'isolation en 2012 non déclarés en 2013
DaiKoku
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DaiKoku -
DaiKoku -
Bonjour,
A la suite d'embrouilles qu'il est inutile de détailler, je n'ai pas déclaré ces travaux en 2013, avec mes revenus 2012. Puis-je les déclarer cette année?
Je crois savoir que le délai de prescription est de 3 ans, le fisc peut nous faire un redressement pendant les 3 ans qui suivent une déclaration; mais mon centre des impôts m'affirme que ce délai n'est que de 2 ans : qu'en est-il exactement?
A la suite d'embrouilles qu'il est inutile de détailler, je n'ai pas déclaré ces travaux en 2013, avec mes revenus 2012. Puis-je les déclarer cette année?
Je crois savoir que le délai de prescription est de 3 ans, le fisc peut nous faire un redressement pendant les 3 ans qui suivent une déclaration; mais mon centre des impôts m'affirme que ce délai n'est que de 2 ans : qu'en est-il exactement?
1 réponse
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Bonjour,
le délai de prescription concernant les déclarations faites dans les délais est de 3 ans
donc en principe concernant les revenus 2012, la date de prescription était le 31 décembre 2015 !-
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non non c'est bien à l'expiration de la 3eme année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1396-PGP.html/identifiant=BOI-CF-PGR-10-20-20160203 -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...