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Travaux d'isolation en 2012 non déclarés en 2013

DaiKoku - 30 mai 2016 à 09:43
 DaiKoku - 30 mai 2016 à 16:31
Bonjour,
A la suite d'embrouilles qu'il est inutile de détailler, je n'ai pas déclaré ces travaux en 2013, avec mes revenus 2012. Puis-je les déclarer cette année?
Je crois savoir que le délai de prescription est de 3 ans, le fisc peut nous faire un redressement pendant les 3 ans qui suivent une déclaration; mais mon centre des impôts m'affirme que ce délai n'est que de 2 ans : qu'en est-il exactement?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 mai 2016 à 15:54
Bonjour,

le délai de prescription concernant les déclarations faites dans les délais est de 3 ans

donc en principe concernant les revenus 2012, la date de prescription était le 31 décembre 2015 !
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DaiKoku
30 mai 2016 à 16:06
Merci de votre réponse mais n'est-ce pas la date de déclaration qui compte? Les revenus 2012 devaient être déclarés en mai 2013, la prescription ne courait-elle donc pas jusqu'en mai 2016?
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Utilisateur anonyme
30 mai 2016 à 16:26
non non c'est bien à l'expiration de la 3eme année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1396-PGP.html/identifiant=BOI-CF-PGR-10-20-20160203
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DaiKoku
30 mai 2016 à 16:31
Ce n'est pas une bonne nouvelle, tant pis pour moi, mais un grand merci quand même.
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