2 déclarations l'année d'un deces
guy26000
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guy26000 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 30 mai 2016 à 20:47
guy26000 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 30 mai 2016 à 20:47
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3 réponses
bonjour j'ai été dans le meme cas que vous l'an dernier et donc je vous donne mon exemple (peut etre pas trop juridique?):mon époux étant décédé le 13 décembre il a cependant reçu sa retraite complète fin décembre donc j'ai eu deux déclarations à faire
une avec l'année complète 2015 pour tous les deux et une avec moi toute seule mais zéro à déclarer toute seule ;ce qui ne sera plus le cas pour 2016
j'ai lu par ailleurs qu'il fallait tenir compte de la date d'encaissement des revenus ;donc il faut savoir si la personne décédée le 12 février a reçu son salaire/retraite jusqu'au 12 février ou si elle a reçu son salaire/ retraite à la fin du mois. dans le cas de fin du mois il faut déclarer février complet inclus pour le couple .et déclarer à partir de mars pour la personne seule.
donc vérifiez la date d'encaissement des derniers revenus
il est aussi pratique d'aller sur le site internet des impots où votre déclaration est normalement déja prete et doit etre juste confirmée.bonne journée
une avec l'année complète 2015 pour tous les deux et une avec moi toute seule mais zéro à déclarer toute seule ;ce qui ne sera plus le cas pour 2016
j'ai lu par ailleurs qu'il fallait tenir compte de la date d'encaissement des revenus ;donc il faut savoir si la personne décédée le 12 février a reçu son salaire/retraite jusqu'au 12 février ou si elle a reçu son salaire/ retraite à la fin du mois. dans le cas de fin du mois il faut déclarer février complet inclus pour le couple .et déclarer à partir de mars pour la personne seule.
donc vérifiez la date d'encaissement des derniers revenus
il est aussi pratique d'aller sur le site internet des impots où votre déclaration est normalement déja prete et doit etre juste confirmée.bonne journée
je serais d'avis de déclarer vos revenus propres aprés la date d'encaissement des derniers revenus de votre défunte épouse;si elle a reçu son mois de février entier vous meme devez déclarer vos revenus propres à partir de mars 2015. avez vous questionné un controleur des impots?
pour mon exemple personnel:décés de mon époux le 12 décembre 2015 mais encaissement du dernier revenu(derniere retraite) fin décembre donc déclaration pour le couple complète en 2015 et déclaration pour moi égale à 0 euros de revenu pour 2015.donc j'insiste :quand votre épouse a t elle reçu son dernier salaire ou retraite en février ?le 13 février ou à la fin du mois ? c'est trés trés important..
pour mon exemple personnel:décés de mon époux le 12 décembre 2015 mais encaissement du dernier revenu(derniere retraite) fin décembre donc déclaration pour le couple complète en 2015 et déclaration pour moi égale à 0 euros de revenu pour 2015.donc j'insiste :quand votre épouse a t elle reçu son dernier salaire ou retraite en février ?le 13 février ou à la fin du mois ? c'est trés trés important..
guy26000
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Modifié par guy26000 le 30/05/2016 à 20:33
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merci pour votre réponse
- reçu son moi de janvier le 2 février
et le mois de février (reçu pour un mois complet) le 23 avril
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flocroisic
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30 mai 2016 à 18:36
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bonjour
c'est la date de perception des revenus qui compte (article 12 du Code Général des Impots)
c'est la date de perception des revenus qui compte (article 12 du Code Général des Impots)
bonsoir oui tout à fait mais qu'entend on vraiment par là? dans mon cas mon époux est décédé le 13 décembre 2015 et sa pension de retraite a été créditée sur notre compte joint le 23 décembre ,retraite de décembre complète et non en fonction de la date de décès du 13 décembre(c'est à dire 13jours de retraite sur 31 jours); donc déclaration en couple complète pour 2015 meme si décès le 13 décembre et déclaration pour mois de o euro pour 2015
donc dans le cas de Guy je pense qu'il a du recevoir la retraite de sa défunte épouse en fin de mois de février et non le 13 février ,lendemain du décès de son épouse;à moins qu'il ne s'agisse d'un salaire mais nous ne savons rien la dessus car guy ne nous renseigne pas
donc dans le cas de Guy je pense qu'il a du recevoir la retraite de sa défunte épouse en fin de mois de février et non le 13 février ,lendemain du décès de son épouse;à moins qu'il ne s'agisse d'un salaire mais nous ne savons rien la dessus car guy ne nous renseigne pas
guy26000
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Modifié par guy26000 le 30/05/2016 à 20:50
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merci pour votre réponse
Je comprend complètement rien a ce texte(art 12 du code générale des impôts)
ou je n'ai pas su le lire
Le montant total de mes revenus étant ok sur la feuille d'impôt
je vais donc prendre les 365 ieme correspondant de mes revenus pendant la période avec mon épouse et pour le reste de l'année (seul ) le reste
je pense que c'est la façon la plus juste et honnête a mes yeux, de toute façon cela ne change rien aux montant de l'impôt car l'année d'un décès, il semblerait que le nombre de part resterais le même pour toute l'année que l'année précédente
Merci pour votre réponse et merci aussi a jodelariege
Je comprend complètement rien a ce texte(art 12 du code générale des impôts)
ou je n'ai pas su le lire
Le montant total de mes revenus étant ok sur la feuille d'impôt
je vais donc prendre les 365 ieme correspondant de mes revenus pendant la période avec mon épouse et pour le reste de l'année (seul ) le reste
je pense que c'est la façon la plus juste et honnête a mes yeux, de toute façon cela ne change rien aux montant de l'impôt car l'année d'un décès, il semblerait que le nombre de part resterais le même pour toute l'année que l'année précédente
Merci pour votre réponse et merci aussi a jodelariege
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2016 à 10:20
sur ma déclaration internet effectivement les montant sont notés pour chacun mais uniquement sur la déclaration commune et pour l'année entière, a moi de me débrouiller pour trouver la bonne solution .
30 mai 2016 à 10:38
_une aux noms de deux époux et les numéro fiscaux pour chacun des deux époux
_une avec votre seul nom avec votre seul numéro fiscal,il faut utiliser ce numéro fiscal sur internet pour obtenir votre déclaration personnelle en ligne
par contre vous ne m'avez pas répondu sur la date d'encaissement des derniers revenus de la personne décédée ,c'est important je crois :fin du mois de février ou pas ?
mais je pense qu'avec votre propre numéro fiscal vous aurez votre propre déclaration sur internet
30 mai 2016 à 11:23
sur internet la déclaration est aux 2 noms
-la partie pour mon épouse décédées les revenus y sont correctes
- l'autre partie pour mes revenus personnels a partir du deces eux y sont globalisés pour l'année complète ,a moi de faire la répartition ,là est le problème , comment ? ,
d'où ma question
-le mois de février par moitié ?
-prorata par 12 ième ?
-prorata en 365 ieme ?
-date du versement ?