Mobile home sur terrain privé pendant travaux.

Nini30 -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 mai 2016 à 14:54

Bonjour,
Nous habitons notre mobile home depuis le 19/01/2016 pendant que nous rénovons notre Future maison. Sommes nous exonérés de la taxe d'habitation?

A voir également:

Lettre demande autorisation mobil home
Demande d'autorisation d'absence - Guide
Lettre autorisation parentale - Guide
Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
Autorisation sortie de territoire - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 614

Bonjour,

Taxe d'habitation pour un mobile home:

conditions et exonérations :

Taxe sur les résidences mobiles | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22429

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?

Pris pour la sortie d'un Mobil Home d'un camping

Cout déplacement d'un mobil home

Lettre recommandée inconnue

coût transport mobil home

Discussions similaires

Newsletters