Frais kilométriques

Paulo31100 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2016 - Modifié par Paulo31100 le 29/05/2016 à 14:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 29 mai 2016 à 14:55
Bonjour,

Mon employeur me rembourse les frais selon le tableau des frais kilométrique.
Mon CDD est de mi-Septembre a fin juin (2015/2016).
Pendant l'année de Septembre a Décembre, je n'ai pas dépassé les 20000km mais de Septembre a Juin je les ai dépassé.

Est ce que mon employeur doit me payer selon le barème de "5001 à 20000 km" pour l'année 2015 et "plus de 20000 km" pour 2016 ou est ce que il doit tout me payer selon le barème de "plus de 20000 km" ?

De plus il me payait depuis le début selon le barème "moins de 5000 km", a t-il le droit de revenir sur ce qu'il m'a donné et me demander de l'argent ?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 29/05/2016 à 15:33
Bonjour
Votre employeur peut faire comme il le veut...

En effet il s'agit d'un barème fiscal qui donne un plafond pour que cela puisse être remboursé sans justificatifs détaillés et sans etre considéré comme avantage imposable.

Tant que vous êtes sous 5000km il applique ce barème quand vous dépassez il recalcule (mais ne reprend pas car l'application du bareme pour 4999 puis 5001 ne fait pas reprendre de l'argent) tout autre façon de faire ne serait pas compatible du remboursement forfaitaire accepté par les impôts (et constituerait un avantage en nature imposable)

Le barème des impôts parle de distance dans l'année sans dire si c'est année civile ou année glissante- c'est ambiguë

Tant que le montant fiscal n'est pas dépassé cela reste une décision à l'appréciation de votre employeur : il pourrait se borner à vous rembourser sur la base du transport en commun le plus économique ou de vos seul frais d'essence justifiés...
Compte tenu du prix de l'essence vous verser même au forfait "+ de 20000" reste plus avantageux pour vous
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