Frais kilométriques
Paulo31100
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon employeur me rembourse les frais selon le tableau des frais kilométrique.
Mon CDD est de mi-Septembre a fin juin (2015/2016).
Pendant l'année de Septembre a Décembre, je n'ai pas dépassé les 20000km mais de Septembre a Juin je les ai dépassé.
Est ce que mon employeur doit me payer selon le barème de "5001 à 20000 km" pour l'année 2015 et "plus de 20000 km" pour 2016 ou est ce que il doit tout me payer selon le barème de "plus de 20000 km" ?
De plus il me payait depuis le début selon le barème "moins de 5000 km", a t-il le droit de revenir sur ce qu'il m'a donné et me demander de l'argent ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Mon employeur me rembourse les frais selon le tableau des frais kilométrique.
Mon CDD est de mi-Septembre a fin juin (2015/2016).
Pendant l'année de Septembre a Décembre, je n'ai pas dépassé les 20000km mais de Septembre a Juin je les ai dépassé.
Est ce que mon employeur doit me payer selon le barème de "5001 à 20000 km" pour l'année 2015 et "plus de 20000 km" pour 2016 ou est ce que il doit tout me payer selon le barème de "plus de 20000 km" ?
De plus il me payait depuis le début selon le barème "moins de 5000 km", a t-il le droit de revenir sur ce qu'il m'a donné et me demander de l'argent ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
A voir également:
- Frais kilométriques
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais kilometrique etudiant impot - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
1 réponse
Bonjour
Votre employeur peut faire comme il le veut...
En effet il s'agit d'un barème fiscal qui donne un plafond pour que cela puisse être remboursé sans justificatifs détaillés et sans etre considéré comme avantage imposable.
Tant que vous êtes sous 5000km il applique ce barème quand vous dépassez il recalcule (mais ne reprend pas car l'application du bareme pour 4999 puis 5001 ne fait pas reprendre de l'argent) tout autre façon de faire ne serait pas compatible du remboursement forfaitaire accepté par les impôts (et constituerait un avantage en nature imposable)
Le barème des impôts parle de distance dans l'année sans dire si c'est année civile ou année glissante- c'est ambiguë
Tant que le montant fiscal n'est pas dépassé cela reste une décision à l'appréciation de votre employeur : il pourrait se borner à vous rembourser sur la base du transport en commun le plus économique ou de vos seul frais d'essence justifiés...
Compte tenu du prix de l'essence vous verser même au forfait "+ de 20000" reste plus avantageux pour vous
Votre employeur peut faire comme il le veut...
En effet il s'agit d'un barème fiscal qui donne un plafond pour que cela puisse être remboursé sans justificatifs détaillés et sans etre considéré comme avantage imposable.
Tant que vous êtes sous 5000km il applique ce barème quand vous dépassez il recalcule (mais ne reprend pas car l'application du bareme pour 4999 puis 5001 ne fait pas reprendre de l'argent) tout autre façon de faire ne serait pas compatible du remboursement forfaitaire accepté par les impôts (et constituerait un avantage en nature imposable)
Le barème des impôts parle de distance dans l'année sans dire si c'est année civile ou année glissante- c'est ambiguë
Tant que le montant fiscal n'est pas dépassé cela reste une décision à l'appréciation de votre employeur : il pourrait se borner à vous rembourser sur la base du transport en commun le plus économique ou de vos seul frais d'essence justifiés...
Compte tenu du prix de l'essence vous verser même au forfait "+ de 20000" reste plus avantageux pour vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...