Location réservation
Résolu
dudulleray76120
Messages postés
22
Date d'inscription
dimanche 27 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2016
-
24 mai 2016 à 09:34
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 mai 2016 à 17:19
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 24 mai 2016 à 17:19
A voir également:
- Location réservation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Confirmation de réservation - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
3 réponses
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 419
24 mai 2016 à 11:44
24 mai 2016 à 11:44
Bonjour,
certes, mais encore faut-il que l'évènement en question soit proche du jour de votre départ. Or, il reste encore en gros 3 semaines... et d'ici là,les problèmes de carburant risquent d'être résolus (enfin, on l'espère !) et ce motif devenir non valable.
Cdt.
certes, mais encore faut-il que l'évènement en question soit proche du jour de votre départ. Or, il reste encore en gros 3 semaines... et d'ici là,les problèmes de carburant risquent d'être résolus (enfin, on l'espère !) et ce motif devenir non valable.
Cdt.
dudulleray76120
Messages postés
22
Date d'inscription
dimanche 27 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2016
24 mai 2016 à 12:24
24 mai 2016 à 12:24
Salut djivi38,
Merci bien pour la réponse
Oui effectivement, je l'entendais bien de cette oreille mais j'anticipais au cas ou, mais si il m'ai possible de récupérer mon chèque de réservation.
Maintenant je croise les doigts pour que ca s'arrange pour nous tous rapidement avant !!!
Une question me vient a l'esprit, si a "disons, deux jours" du départ, je préviens la personne que je ne pourrais pas venir "bicause, déjà citer" et que je lui demande un remboursement et qu'elle refuse.
Que puis-je faire svp
Bonne journée et encore merci pour la réponse, bon app
Cordialement Ray
Merci bien pour la réponse
Oui effectivement, je l'entendais bien de cette oreille mais j'anticipais au cas ou, mais si il m'ai possible de récupérer mon chèque de réservation.
Maintenant je croise les doigts pour que ca s'arrange pour nous tous rapidement avant !!!
Une question me vient a l'esprit, si a "disons, deux jours" du départ, je préviens la personne que je ne pourrais pas venir "bicause, déjà citer" et que je lui demande un remboursement et qu'elle refuse.
Que puis-je faire svp
Bonne journée et encore merci pour la réponse, bon app
Cordialement Ray
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 419
24 mai 2016 à 13:07
24 mai 2016 à 13:07
Re bonjour,
"Que puis-je faire svp"
En tout premier lieu, il faudra vous assurer que le motif invoqué est bien un "cas de force majeure". Merci d'avoir posé cette question, ça m'a permis d'approfondir le sujet...
Un peu de lecture :
https://www.lemonde.fr/vous/article/2012/08/16/annulation-d-un-sejour-quels-recours_1746783_3238.html
Extrait :
« LE CAS DE FORCE MAJEURE EST UNE EXCEPTION :
Le contrat, qui coûte 4,1 % du voyage, prévoit toutefois une franchise de 20 % de l'indemnisation, avec un minimum de 152 euros pour les forfaits séjours et 76 euros pour les vols secs.
Si vous n'avez pas d'assurance et que vous devez annuler vos vacances, vous pouvez demander le remboursement au vendeur, en invoquant un cas de force majeure. Mais "il est très rare qu'un événement soit qualifié de force majeure", indique le magazine 60 millions de consommateurs, dans son édition d'août 2011. La jurisprudence exige qu'il soit "insurmontable, imprévisible et extérieur". Une panne de voiture, par exemple, peut être surmontée. »
http://www.afoc.net/article.php?id_article=202
Extrait :
« Il n'en sera dispensé que s'il a été contraint de résilier par force majeure. Mais il faut savoir qu'il est très rare qu'un événement soit qualifié de force majeure : la jurisprudence exige, en effet, qu'il soit non seulement imprévisible, insurmontable, mais également extérieur, ce n'est pas le cas du décès ou de la maladie. »
Donc, si j'ai bien compris l'état d'esprit du législateur.... si pas d'essence... il faut prendre le train ou l'avion... ou que toute la famille se casse la jambe le matin du départ (et encore, pas sûr que ce soit valable, juridiquement parlant ) !!
Pour répondre à votre question, une fois que vous aurez la preuve que votre cas est bien un cas de "force majeure" - au sens juridique du terme - vous adressez un RAR au propriétaire de la location saisonnière pour lui demander remboursement de la somme versée. Si refus de remboursement, tribunal de proximité avec toutes les copies des courriers échangés et les récépissés.
Gardons espoir ! Problèmes carburants résolus et pas de jambes cassées au dernier moment !!!
Bonnes vacances !
Cdt ;-)
"Que puis-je faire svp"
En tout premier lieu, il faudra vous assurer que le motif invoqué est bien un "cas de force majeure". Merci d'avoir posé cette question, ça m'a permis d'approfondir le sujet...
Un peu de lecture :
https://www.lemonde.fr/vous/article/2012/08/16/annulation-d-un-sejour-quels-recours_1746783_3238.html
Extrait :
« LE CAS DE FORCE MAJEURE EST UNE EXCEPTION :
Le contrat, qui coûte 4,1 % du voyage, prévoit toutefois une franchise de 20 % de l'indemnisation, avec un minimum de 152 euros pour les forfaits séjours et 76 euros pour les vols secs.
Si vous n'avez pas d'assurance et que vous devez annuler vos vacances, vous pouvez demander le remboursement au vendeur, en invoquant un cas de force majeure. Mais "il est très rare qu'un événement soit qualifié de force majeure", indique le magazine 60 millions de consommateurs, dans son édition d'août 2011. La jurisprudence exige qu'il soit "insurmontable, imprévisible et extérieur". Une panne de voiture, par exemple, peut être surmontée. »
http://www.afoc.net/article.php?id_article=202
Extrait :
« Il n'en sera dispensé que s'il a été contraint de résilier par force majeure. Mais il faut savoir qu'il est très rare qu'un événement soit qualifié de force majeure : la jurisprudence exige, en effet, qu'il soit non seulement imprévisible, insurmontable, mais également extérieur, ce n'est pas le cas du décès ou de la maladie. »
Donc, si j'ai bien compris l'état d'esprit du législateur.... si pas d'essence... il faut prendre le train ou l'avion... ou que toute la famille se casse la jambe le matin du départ (et encore, pas sûr que ce soit valable, juridiquement parlant ) !!
Pour répondre à votre question, une fois que vous aurez la preuve que votre cas est bien un cas de "force majeure" - au sens juridique du terme - vous adressez un RAR au propriétaire de la location saisonnière pour lui demander remboursement de la somme versée. Si refus de remboursement, tribunal de proximité avec toutes les copies des courriers échangés et les récépissés.
Gardons espoir ! Problèmes carburants résolus et pas de jambes cassées au dernier moment !!!
Bonnes vacances !
Cdt ;-)
dudulleray76120
Messages postés
22
Date d'inscription
dimanche 27 septembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2016
24 mai 2016 à 14:30
24 mai 2016 à 14:30
Salut djivi38,
Merci bien pour la réponse, c'est super gentil, j'ai lu avec grand intérêt les liens proposés alors ma conclusion, inutile de se lancer dans de longues conversations, j'aviserai le moment venu.
Je recroise les doigts pour que tout rentre dans l'ordre en France toutefois c'est mal barré quand même.
Encore merci pour toutes ces infos sur le sujet "location" ainsi que pour les liens et merci pour ta sympathique réactivité.
Je clos le sujet.
Bien cordialement Raymond
Merci bien pour la réponse, c'est super gentil, j'ai lu avec grand intérêt les liens proposés alors ma conclusion, inutile de se lancer dans de longues conversations, j'aviserai le moment venu.
Je recroise les doigts pour que tout rentre dans l'ordre en France toutefois c'est mal barré quand même.
Encore merci pour toutes ces infos sur le sujet "location" ainsi que pour les liens et merci pour ta sympathique réactivité.
Je clos le sujet.
Bien cordialement Raymond
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 419
24 mai 2016 à 17:19
24 mai 2016 à 17:19
Merci pour tous ces compliments ;-))
Bonnes vacances.
Bonnes vacances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...