Location réservation [Résolu]

dudulleray76120 22 Messages postés dimanche 27 septembre 2015Date d'inscription 24 mai 2016 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 09:34 - Dernière réponse : djivi38 20943 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention
- 24 mai 2016 à 17:19
Bonjour a tous, Forum
j'ai louer une location sur Argelès en deuxième quinzaine de juin, j'ai envoyer un chèque de réservation jusque la ok
mais mon soucis est vu ce qu'il se passe actuellement et qui risque de se prolonger je ne pense "pas pouvoir partir dans cette location" je dois parcourir 985 km pour me rendre a cette location et sans pétrole ou risque fort possible de ne pas en trouver !!!
ma question : vu ce cas de force majeure et indépendant de ma volonté puis-je demander légalement au locataire de me rembourser ce chèque de réservation.
Merci bonne journée a vous et merci de votre savoir partagé.
Cordialement Ray
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djivi38 20943 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 11:44
2
Merci
Bonjour,

certes, mais encore faut-il que l'évènement en question soit proche du jour de votre départ. Or, il reste encore en gros 3 semaines... et d'ici là,les problèmes de carburant risquent d'être résolus (enfin, on l'espère !) et ce motif devenir non valable.

Cdt.

Merci djivi38 2

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dudulleray76120 22 Messages postés dimanche 27 septembre 2015Date d'inscription 24 mai 2016 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 12:24
0
Merci
Salut djivi38,

Merci bien pour la réponse

Oui effectivement, je l'entendais bien de cette oreille mais j'anticipais au cas ou, mais si il m'ai possible de récupérer mon chèque de réservation.

Maintenant je croise les doigts pour que ca s'arrange pour nous tous rapidement avant !!!

Une question me vient a l'esprit, si a "disons, deux jours" du départ, je préviens la personne que je ne pourrais pas venir "bicause, déjà citer" et que je lui demande un remboursement et qu'elle refuse.

Que puis-je faire svp

Bonne journée et encore merci pour la réponse, bon app

Cordialement Ray
djivi38 20943 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 13:07
Re bonjour,

"Que puis-je faire svp"
En tout premier lieu, il faudra vous assurer que le motif invoqué est bien un "cas de force majeure". Merci d'avoir posé cette question, ça m'a permis d'approfondir le sujet...
Un peu de lecture :

http://www.lemonde.fr/vous/article/2012/08/16/annulation-d-un-sejour-quels-recours_1746783_3238.html
Extrait :
« LE CAS DE FORCE MAJEURE EST UNE EXCEPTION :
Le contrat, qui coûte 4,1 % du voyage, prévoit toutefois une franchise de 20 % de l'indemnisation, avec un minimum de 152 euros pour les forfaits séjours et 76 euros pour les vols secs.
Si vous n'avez pas d'assurance et que vous devez annuler vos vacances, vous pouvez demander le remboursement au vendeur, en invoquant un cas de force majeure. Mais "il est très rare qu'un événement soit qualifié de force majeure", indique le magazine 60 millions de consommateurs, dans son édition d'août 2011. La jurisprudence exige qu'il soit "insurmontable, imprévisible et extérieur". Une panne de voiture, par exemple, peut être surmontée. »


http://www.afoc.net/article.php?id_article=202
Extrait :
« Il n'en sera dispensé que s'il a été contraint de résilier par force majeure. Mais il faut savoir qu'il est très rare qu'un événement soit qualifié de force majeure : la jurisprudence exige, en effet, qu'il soit non seulement imprévisible, insurmontable, mais également extérieur, ce n'est pas le cas du décès ou de la maladie. »

Donc, si j'ai bien compris l'état d'esprit du législateur.... si pas d'essence... il faut prendre le train ou l'avion... ou que toute la famille se casse la jambe le matin du départ (et encore, pas sûr que ce soit valable, juridiquement parlant ) !!

Pour répondre à votre question, une fois que vous aurez la preuve que votre cas est bien un cas de "force majeure" - au sens juridique du terme - vous adressez un RAR au propriétaire de la location saisonnière pour lui demander remboursement de la somme versée. Si refus de remboursement, tribunal de proximité avec toutes les copies des courriers échangés et les récépissés.

Gardons espoir ! Problèmes carburants résolus et pas de jambes cassées au dernier moment !!!
Bonnes vacances !
Cdt ;-)
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dudulleray76120 22 Messages postés dimanche 27 septembre 2015Date d'inscription 24 mai 2016 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 14:30
0
Merci
Salut djivi38,

Merci bien pour la réponse, c'est super gentil, j'ai lu avec grand intérêt les liens proposés alors ma conclusion, inutile de se lancer dans de longues conversations, j'aviserai le moment venu.

Je recroise les doigts pour que tout rentre dans l'ordre en France toutefois c'est mal barré quand même.

Encore merci pour toutes ces infos sur le sujet "location" ainsi que pour les liens et merci pour ta sympathique réactivité.

Je clos le sujet.

Bien cordialement Raymond
djivi38 20943 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 17 octobre 2018 Dernière intervention - 24 mai 2016 à 17:19
Merci pour tous ces compliments ;-))
Bonnes vacances.
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