Vente de poneys
valfanflo
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonjour, j'ai vendu mes deux poneys shetlands à un particulier le jeudi 13 Mai 2016 il nous a fait signé un papier comme quoi il avait un mois pour se rétracter si les poneys ne lui convenait pas .Le soir même, il nous appelle pour nous dire qu'une des deux est malade, qu'il a appelé le vétérinaire, elle ferai de l'emphysème. Il nous dit qu'il les ramènent le lundi. Tout compte fait, il annule et repousse au week end prochain, et aucunes nouvelles. Et aujourd'hui, Mardi, il appelle mon mari et nous apprend que la ponette est sous perfusion . Il nous propose qu'on lui rende son argent, qu'il garde les deux ponettes et qu'en plus on participe de moitié aux fraix vétérinaires . Que doit je faire? Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
La 'convention' comporte une clause de reprise (Limitée à UN mois).
Son histoire d'avoir le beurre, l'argent du beurre plus une 'prime' n'est pas contractuelle.
Soit il garde la ponette..
Soit il se rétracte (Retour ponette chez toi).
Pas d'autre alternative légale..
A+
PS: Ca sent le mec légèrement malhonnête qui tente de profiter de la situation..
La 'convention' comporte une clause de reprise (Limitée à UN mois).
Son histoire d'avoir le beurre, l'argent du beurre plus une 'prime' n'est pas contractuelle.
Soit il garde la ponette..
Soit il se rétracte (Retour ponette chez toi).
Pas d'autre alternative légale..
A+
PS: Ca sent le mec légèrement malhonnête qui tente de profiter de la situation..
MAXO83
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A mon avis sa sent l'arnaque.
si je demande d'annuler la vente et le retour des ponettes doit je le dédommager pour les frais de vétérinaire
Re:
NON. Les ponettes sont actuellement sous SA responsabilité..
Tu ne peux exiger le retour des animaux puisque cette éventualité n'est pas précisée dans la Convention.. Tu peux seulement proposer..
L'emphysème pulmonaire (S'il s'agit bien de cela..) fait partie des 'vices rédhibitoires'. Ces vices ouvrent droit à l'application des Art. L1641, L1644 et L1646 du Code Civil.
l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Se faire rendre une partie du prix.. Là surgit une difficulté, quel %?
Le mieux serait de proposer à l'acheteur de lui reprendre l'animal.. Une petite vérification de la présence d'emphysème ne serait pas de trop..
Sac de nœuds en perspective surtout si l'acheteur est du genre teigneux..
A+
NON. Les ponettes sont actuellement sous SA responsabilité..
Tu ne peux exiger le retour des animaux puisque cette éventualité n'est pas précisée dans la Convention.. Tu peux seulement proposer..
L'emphysème pulmonaire (S'il s'agit bien de cela..) fait partie des 'vices rédhibitoires'. Ces vices ouvrent droit à l'application des Art. L1641, L1644 et L1646 du Code Civil.
l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Se faire rendre une partie du prix.. Là surgit une difficulté, quel %?
Le mieux serait de proposer à l'acheteur de lui reprendre l'animal.. Une petite vérification de la présence d'emphysème ne serait pas de trop..
Sac de nœuds en perspective surtout si l'acheteur est du genre teigneux..
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