Vente de poneys

valfanflo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016 - 24 mai 2016 à 10:38
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 24 mai 2016 à 13:39
bonjour, j'ai vendu mes deux poneys shetlands à un particulier le jeudi 13 Mai 2016 il nous a fait signé un papier comme quoi il avait un mois pour se rétracter si les poneys ne lui convenait pas .Le soir même, il nous appelle pour nous dire qu'une des deux est malade, qu'il a appelé le vétérinaire, elle ferai de l'emphysème. Il nous dit qu'il les ramènent le lundi. Tout compte fait, il annule et repousse au week end prochain, et aucunes nouvelles. Et aujourd'hui, Mardi, il appelle mon mari et nous apprend que la ponette est sous perfusion . Il nous propose qu'on lui rende son argent, qu'il garde les deux ponettes et qu'en plus on participe de moitié aux fraix vétérinaires . Que doit je faire? Merci pour vos réponses

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
24 mai 2016 à 11:09
Bonjour

La 'convention' comporte une clause de reprise (Limitée à UN mois).
Son histoire d'avoir le beurre, l'argent du beurre plus une 'prime' n'est pas contractuelle.

Soit il garde la ponette..
Soit il se rétracte (Retour ponette chez toi).

Pas d'autre alternative légale..

A+

PS: Ca sent le mec légèrement malhonnête qui tente de profiter de la situation..
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MAXO83 Messages postés 14 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
24 mai 2016 à 11:11
A mon avis sa sent l'arnaque.
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valfanflo Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2016
24 mai 2016 à 13:03
si je demande d'annuler la vente et le retour des ponettes doit je le dédommager pour les frais de vétérinaire
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
Modifié par Afrikarnak le 24/05/2016 à 14:01
Re:

NON. Les ponettes sont actuellement sous SA responsabilité..

Tu ne peux exiger le retour des animaux puisque cette éventualité n'est pas précisée dans la Convention.. Tu peux seulement proposer..

L'emphysème pulmonaire (S'il s'agit bien de cela..) fait partie des 'vices rédhibitoires'. Ces vices ouvrent droit à l'application des Art. L1641, L1644 et L1646 du Code Civil.

l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Se faire rendre une partie du prix.. Là surgit une difficulté, quel %?

Le mieux serait de proposer à l'acheteur de lui reprendre l'animal.. Une petite vérification de la présence d'emphysème ne serait pas de trop..

Sac de nœuds en perspective surtout si l'acheteur est du genre teigneux..

A+
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