Calcul des délais contravention
Toto4687
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Toto4687 -
Toto4687 -
Bonjour, J'ai reçu une amende routière avec délai commençant le 5 Mars 2015.
J'avais 45 jours pour contester.
45 jours après le 5 Mars tombait le dimanche 19 Avril. En conséquence des fermetures des Impôts et des Postes le weekend, j'ai donc posté mon recommandé de contestation le lundi 20 Avril.
Le centre des amendes a par la suite refusé ma contestation sous prétexte de délai dépassé. Depuis l'affaire n'a fait que prendre de l'ampleur et j'en suis un an plus tard au niveau du commandement de payer.
Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit concernant le respect des délais et si je peux légitimement contester le commandement de payer. En effet, je ne pouvais matériellement pas contester en date du 19 Avril.
Merci d'avance, cordialement.
J'avais 45 jours pour contester.
45 jours après le 5 Mars tombait le dimanche 19 Avril. En conséquence des fermetures des Impôts et des Postes le weekend, j'ai donc posté mon recommandé de contestation le lundi 20 Avril.
Le centre des amendes a par la suite refusé ma contestation sous prétexte de délai dépassé. Depuis l'affaire n'a fait que prendre de l'ampleur et j'en suis un an plus tard au niveau du commandement de payer.
Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit concernant le respect des délais et si je peux légitimement contester le commandement de payer. En effet, je ne pouvais matériellement pas contester en date du 19 Avril.
Merci d'avance, cordialement.
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1 réponse
bonjour
Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit concernant le respect des délais , NON il fallait expédier votre contestation le Vendredi 17 au plus tard , la poste est fermée le samedi et dimanche ( sauf dans certaines villes ou la poste est ouverte le samedi matin )
vous avez dépassé le délai , contestation rejetée ; il faut payer.
mais pourquoi avoir attendu le dernier moment pour envoyer votre contestation ???
Je voudrais savoir si je suis dans mon bon droit concernant le respect des délais , NON il fallait expédier votre contestation le Vendredi 17 au plus tard , la poste est fermée le samedi et dimanche ( sauf dans certaines villes ou la poste est ouverte le samedi matin )
vous avez dépassé le délai , contestation rejetée ; il faut payer.
mais pourquoi avoir attendu le dernier moment pour envoyer votre contestation ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais j'aimerais en savoir plus. Pourquoi le délai dans ce cas n'est-il pas repoussé au lundi comme pour la plupart des autres actes administratifs ?