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Garde d'enfant accord amiable

Hidalgo 34 - 23 mai 2016 à 10:01
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 23 mai 2016 à 10:32
Bonjour,

Parents d'un petit de 5 mois, nous nous séparons d'un commun accord.
Comment rédiger l'accord de garde de notre enfant et comment le faire valider par la justice afin de ne pas avoir de problème par la suite ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
Modifié par Le-Passant le 23/05/2016 à 10:45
Bonjour,

Ce que vous cherchez s'appelle :

Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant les modalités de la séparation

Je ne veux pas faire de publicité pour d'autres sites mais en tapant cela vous trouverez la marche exacte à suivre.


Et félicitations à tous 2 d'avoir ce bon sens commun pour votre fils.
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