Garde d'enfant accord amiable
Hidalgo 34
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Le-Passant Messages postés 982 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Parents d'un petit de 5 mois, nous nous séparons d'un commun accord.
Comment rédiger l'accord de garde de notre enfant et comment le faire valider par la justice afin de ne pas avoir de problème par la suite ?
Merci
Parents d'un petit de 5 mois, nous nous séparons d'un commun accord.
Comment rédiger l'accord de garde de notre enfant et comment le faire valider par la justice afin de ne pas avoir de problème par la suite ?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Ce que vous cherchez s'appelle :
Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant les modalités de la séparation
Je ne veux pas faire de publicité pour d'autres sites mais en tapant cela vous trouverez la marche exacte à suivre.
Et félicitations à tous 2 d'avoir ce bon sens commun pour votre fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...