Vérification de la CAF

Logan151 - 22 mai 2016 à 13:52
 Logan151 - 22 mai 2016 à 17:02
Bonjour,

Je viens vous demander quelque chose car je ne trouve nul part la réponse.

L'année dernière j'étais autoentrepreneur et j'ai réussi à mettre 10000 euros de côté. Cette année, ayant eu 25 ans, j'ai du déclarer cet argent. Or un ami, qui n'a rien dit, à un montant de RSA de 40€ de plus, par mois (le maximum).

Ce qui pose problème, c'est que sa mère a eu une vérification de la CAF soit disant "aléatoire". La liste des papiers à fournir étant longue comme le bras, dedans est inclus les relevés de compte.

Ce que je veux savoir, c'est est-ce qu'il est possible pour moi par exemple, de demander à ma mère d'ouvrir un compte chèque (ou j'aurais une procuration) et de virer tout mon argent de côté dessus ? Comme ça lors d'un contrôle, j'aurais bien 0 euro de côté et je pourrai avoir le montant "normal" du RSA.

Il faut savoir que cette argent me servira à déménager avant la fin de l'année et m'acheter une voiture pour mon futur emploi. J'aimerai ne pas y toucher aujourd'hui et perdre presque 50€ par mois tout ça car on a un peu de côté est vraiment dégueulasse.

Merci de vos réponses.

3 réponses

Il faut savoir que c'est un site de doit, pas d'aide à la fraude.
Le RSA est versé par la CAF et est prélevé sur les salaires des travailleurs, ce n'est pas dégueulasse de le voler?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
22 mai 2016 à 14:24
Bonjour,
et vous prenez les contrôleurs de la caf pour des Jambons ???
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Voler de quoi ? J'ai payé 25% de charge l'année dernière sur l'auto entreprise, j'en retouche même pas un cinquième, vive le RSI
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Bonjour

Je vous dis ce que je crois savoir à vous de juger
Attendez d'autres réponses

Si vous aviez cet argent avant la demande de RSA c'est un patrimoine et pas besoin de justifier sa provenance .
Si votre mère ne touche pas le RSA , la CAF n'a pas le droit de vérifier ses comptes même si vous avez une procuration, l' argent sur les comptes de votre mère ne vous appartient pas (officiellement)
Par contre la CAF peut faire une enquête de niveau de vie (pour la voiture) car il ne faut pas oublier que le RSA est un moyen de survie et si votre patrimoine vous autorise un niveau de vie plus que ne le peut le RSA , ça peut poser des problèmes .
Si vous aviez déjà déclaré cet argent la CAF va peut être vouloir savoir ce que vous en avez fait mais en principe la CAF doit se préoccuper de l'argent qui rentre mais pas de celui qui sort mais ... (il s'agit de 10 000 €)

Si votre argent n'est pas placé la CAF vous ponctionne 3%/an (0.25%/mois)
Sinon vous devez déclarer les intérêts (<1% en général) quand vous les recevez (janvier) mais la CAF vous ponctionne quand même les 3% en plus ,( es ce bien légal ? moi je crois que non) .

Voir le site suivant au sujet de l'argent placé (faire un copier coller )

http://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html.
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Je viens de lire ton lien, apparemment il me prendrais 3% à l'année de mes 10000€ (ce qui colle plus ou moins) au lieu de me prendre 100% des intérêts qui sont ridicules.

Effectivement, si on me déduit les intérêts que je touche du RSA c'est tout à fait logique, vu que je les récupérai. En gros c'est la banque avec les intérêts qui font le complément du RSA, c'est bien ça ?
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De toute façon je me doutais des réponses, en France on a pas le droit d'avoir de l'argent de côté.

Les intérêts de mon livret A pour 10000 € ont été de 95€ l'année dernière. La CAF m'enlève 40€/mois. Y a pas un souci ? Je croyais qu'on contait que les intérêts ? Visiblement non.

Je ne vois pas le mal, j'ai pas envie de prendre chaque mois mes sous de côtés que j'ai gagné l'année dernière car figuré vous, que je n'avais pas le droit au RSA et que j'ai monté une auto-entreprise.

Mes parents travaillent et n'ont aucune aide, et même si la CAF vient me voir, je ne vois pas ou est le problème, ces trois derniers mois j'ai bien déclarer 10000, les trois prochains 0, je ne vois pas pourquoi je devrais rendre des comptes, je fais ce que je veux de mon argent non ?

Je n'ai actuellement pas de voiture et vie chez eux, hormis le RSA je ne demande rien d'autre.

J'ai également vu que je pouvais ouvrir un compte chèque dans une autre banque, lors de la vérification je donne que les relevés bancaires de cette autre banque... C'est pas plus simple ?

Merci à Zico d'avoir répondu le plus simplement possible.

De plus les contrôleurs ne sont pas des jambons, mais ne peuvent rien faire sans preuve.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 22/05/2016 à 16:28
le contrôleur a accès a tous les comptes de la personne soupçonnée de fraude ::
Banque, CPAM, Impôts, CAF etc....
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Logan151 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
22 mai 2016 à 16:31
après CPAM jy suis pas vu que je suis sous le regime autoentrepreuneur, impots j'en ai pas encore fait, CAF hormis le RSA, banque... justement, toutes les banques ? donc l'idée de base d'envoyer tout à ma mère par exemple collerai (pas même noms)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
22 mai 2016 à 16:38
vous ne pensez pas que je vais vous donner les ficelles du métier ??? Comment coincer un fraudeur qui organise son "insolvabilité" !!!
allez je laisse le soin a d'autres d'intervenir.....
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faut redescendre la maylin, t'es perché haut, je demande à être réglo, pas à frauder. J'ai jamais vu qu'en France, des qu'on à un peu de côté, on t'ampute le RSA.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > Logan151
22 mai 2016 à 16:56
je demande à être réglo,
zut !! j'avais pas compris que mettre au nom de votre mère vos écomies pour percevoir le RSA était etre reglo !!! nous n'avons pas la meme conception de la justice que je défend depuis des années !!! lol, je vais revoir mes manuels....
Je vous laisse a votre vision de la justice.... Bon dimanche. Pour moi le sujet est clos.
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