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Droit de passage obligations

ciset Messages postés 9 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021 - 20 mai 2016 à 22:46
 dd - 22 mai 2016 à 10:22
Bonjour,

J'ai hérité d'une parcelle qui était enclavée dans le village derrière le cimetière
( enclavée à cause des permis de construire que la mairie a accepté trop facilement il y a 15 ans en arrière).Finalement j'ai obtenu de la mairie un droit de passage dans une impasse privée appartenant à la mairie, donc pas communale. Je loue un appartement au fond de cette impasse longue de 25m.
La rue à l'intersection de cette impasse est éclairée, mais l'impasse , elle, est dans le noir complet.
Ma question est la suivante: Ayant obtenu de la mairie un droit de passage en tout temps et heure , puis-je exiger de la mairie un éclairage suffisant en mettant en avant par exemple que mes locataires ou quiconque leur rendant visite dans la soirée pourrait avoir un accident à cause du manque d'éclairage.

Je remercie les personnes qui m'éclaireront.

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
20 mai 2016 à 23:15
Il n'y a aucune obligation de la mairie d'éclairé les rue communales ou autres.
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ciset Messages postés 9 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021
21 mai 2016 à 08:32
Merci pour votre réponse; cette impasse aura besoin d'être éclairée, surtout que les ateliers municipaux sont aussi dans cette impasse. Je pense que ce n'est pas à moi à supporter le coût de l'éclairage.
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
21 mai 2016 à 09:10
Je me demande comment on faisait avant l'éclairage public ! :)
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ciset Messages postés 9 Date d'inscription lundi 20 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2021
22 mai 2016 à 08:27
Merci.

Mais çà, c'était avant et je l'ai connu dans mon enfance; aujourd'hui tous les villages ont l'éclairage public, le mien est de 3000 habitants à 2km de la côte équipé de caméra de surveillance.
Si je pose cette question ce n'est pas pour polémiquer avec la mairie. Il se trouve que dans ce cas la mairie est le servant. Je veux juste savoir si la partie servante a des devoirs vis à vis de la partie dominante du style sécurité, la rue étant vraiment noire, alors que toutes les rues autour sont éclairées.
Je rappelle que j'ai obtenu cette servitude parce que la mairie ( le conseil municipal actuel) a admis que cette parcelle avait bel et bien été délibérément enclavée par les élus précédents (en 1990).
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dd
22 mai 2016 à 10:22
"Je veux juste savoir si la partie servante a des devoirs"

Oui vous laisser passer !!!!!
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