Droit de passage obligations
ciset
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20 mai 2016 à 22:46
dd - 22 mai 2016 à 10:22
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A voir également:
- Droit de passage obligations
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
bern29
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21 mai 2016 à 09:10
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Je me demande comment on faisait avant l'éclairage public ! :)
ciset
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18 mai 2021
22 mai 2016 à 08:27
22 mai 2016 à 08:27
Merci.
Mais çà, c'était avant et je l'ai connu dans mon enfance; aujourd'hui tous les villages ont l'éclairage public, le mien est de 3000 habitants à 2km de la côte équipé de caméra de surveillance.
Si je pose cette question ce n'est pas pour polémiquer avec la mairie. Il se trouve que dans ce cas la mairie est le servant. Je veux juste savoir si la partie servante a des devoirs vis à vis de la partie dominante du style sécurité, la rue étant vraiment noire, alors que toutes les rues autour sont éclairées.
Je rappelle que j'ai obtenu cette servitude parce que la mairie ( le conseil municipal actuel) a admis que cette parcelle avait bel et bien été délibérément enclavée par les élus précédents (en 1990).
Mais çà, c'était avant et je l'ai connu dans mon enfance; aujourd'hui tous les villages ont l'éclairage public, le mien est de 3000 habitants à 2km de la côte équipé de caméra de surveillance.
Si je pose cette question ce n'est pas pour polémiquer avec la mairie. Il se trouve que dans ce cas la mairie est le servant. Je veux juste savoir si la partie servante a des devoirs vis à vis de la partie dominante du style sécurité, la rue étant vraiment noire, alors que toutes les rues autour sont éclairées.
Je rappelle que j'ai obtenu cette servitude parce que la mairie ( le conseil municipal actuel) a admis que cette parcelle avait bel et bien été délibérément enclavée par les élus précédents (en 1990).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2016 à 08:32