Bon du trésor
AURJO
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce qu'un bon du trésor à intérêt progressif/émis au pair émis en 01/98 est périmé à ce jour ?
noté : " A CINQ ANS DE DATE, le Trésor public paiera au porteur ou à l'ordre de ... la somme de ? francs augmentée des intérêts de cinq années au taux en vigueur au jour de l'émission"
Merci
Est-ce qu'un bon du trésor à intérêt progressif/émis au pair émis en 01/98 est périmé à ce jour ?
noté : " A CINQ ANS DE DATE, le Trésor public paiera au porteur ou à l'ordre de ... la somme de ? francs augmentée des intérêts de cinq années au taux en vigueur au jour de l'émission"
Merci
A voir également:
- Bon du trésor
- Modèle lettre paiement en plusieurs fois trésor public pdf - Guide
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- J'ai reçu un chèque du trésor public succession - Forum chèque
- Délai encaissement chèque trésor public - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...