Bon du trésor

AURJO Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2016 - 20 mai 2016 à 13:43
Afrikarnak Messages postés 34688 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2022 - 22 mai 2016 à 11:47
Bonjour,
Est-ce qu'un bon du trésor à intérêt progressif/émis au pair émis en 01/98 est périmé à ce jour ?
noté : " A CINQ ANS DE DATE, le Trésor public paiera au porteur ou à l'ordre de ... la somme de ? francs augmentée des intérêts de cinq années au taux en vigueur au jour de l'émission"
Merci

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 34688 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2022 11 421
22 mai 2016 à 11:47
Bonjour

Il semble que les Bons du Trésors peuvent être payés jusqu'à 30 ans à compter de leur date d'échéance.

A+
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