Droit de passage
Erick
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Erick -
Erick -
Bonjour,
J'ai vendu à mon beau frère un terrain avec une servitude qu'il devait créer et notifier chez le notaire actuellement il passe sur mon chemin pour accéder au sien à ce jour il revend le terrain sans avoir créer sa servitude es que la servitude est caduc
Merci de votre réponse
J'ai vendu à mon beau frère un terrain avec une servitude qu'il devait créer et notifier chez le notaire actuellement il passe sur mon chemin pour accéder au sien à ce jour il revend le terrain sans avoir créer sa servitude es que la servitude est caduc
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