Droit de passage

Bonjour,
J'ai vendu à mon beau frère un terrain avec une servitude qu'il devait créer et notifier chez le notaire actuellement il passe sur mon chemin pour accéder au sien à ce jour il revend le terrain sans avoir créer sa servitude es que la servitude est caduc
Merci de votre réponse

1 réponse

  1. Bonjour,

    est ce un terrain que vous avez divisé ?
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    1. Bonjour non pas du tout cest 2 parcelles cadastré depuis des décennies
      Avant sur cette parcelle i
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