Droit de passage

Erick -  
 Erick -
Bonjour,
J'ai vendu à mon beau frère un terrain avec une servitude qu'il devait créer et notifier chez le notaire actuellement il passe sur mon chemin pour accéder au sien à ce jour il revend le terrain sans avoir créer sa servitude es que la servitude est caduc
Merci de votre réponse

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,

    est ce un terrain que vous avez divisé ?
    0
    1. Erick
       
      Bonjour non pas du tout cest 2 parcelles cadastré depuis des décennies
      Avant sur cette parcelle i
      0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Problème prix diagnostique chez un garagiste
Kremit -
Yoyo -

7 réponses