Droit de passage

Erick - 20 mai 2016 à 08:48
Erick - 20 mai 2016 à 11:40

Bonjour,
J'ai vendu à mon beau frère un terrain avec une servitude qu'il devait créer et notifier chez le notaire actuellement il passe sur mon chemin pour accéder au sien à ce jour il revend le terrain sans avoir créer sa servitude es que la servitude est caduc
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
20 mai 2016 à 09:09

Bonjour,

est ce un terrain que vous avez divisé ?

Erick
20 mai 2016 à 11:40

Bonjour non pas du tout cest 2 parcelles cadastré depuis des décennies
Avant sur cette parcelle i

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