Droit de passage
Erick
-
Erick -
Erick -
Bonjour,
J'ai vendu à mon beau frère un terrain avec une servitude qu'il devait créer et notifier chez le notaire actuellement il passe sur mon chemin pour accéder au sien à ce jour il revend le terrain sans avoir créer sa servitude es que la servitude est caduc
Merci de votre réponse
J'ai vendu à mon beau frère un terrain avec une servitude qu'il devait créer et notifier chez le notaire actuellement il passe sur mon chemin pour accéder au sien à ce jour il revend le terrain sans avoir créer sa servitude es que la servitude est caduc
Merci de votre réponse
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Lettre demande droit de passage - Guide
- Forcer le passage en seconde générale forum - Forum éducation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant sur cette parcelle i