Achat de batiment à usage agricole
Christian
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Je suis gérant d'une société dont l'activité est commerciale (achat de pomme de terre brut du champs, stockage et conditionnement spécifique supermarché). Je désire acheter un entrepôt et réaliser une extension ( bureau). L'entrepôt appartient à un agriculteur qui part à la retraite.
L'entrepôt lui sert de stockage de pomme de terre. Notre activité stocke exactement les mêmes produits pour les conditionnées en filet que l'ont retrouve dans les magasins.
Le bâtiment à usage agricole est situé dans une petite commune n'ayant pas de PLU, mais une carte communale. Le terrain est classé en zone agricole.
Il est desservit en eau, électricité et voirie.
Puis je acheter ce batiment, l'agrandir et bien sur l'exploiter ? Y a t'il des démarches spécifiques ...
L'activité ne rentre pas dans les installations classées.
Merci d'avance pour votre réponse
Christian
Je suis gérant d'une société dont l'activité est commerciale (achat de pomme de terre brut du champs, stockage et conditionnement spécifique supermarché). Je désire acheter un entrepôt et réaliser une extension ( bureau). L'entrepôt appartient à un agriculteur qui part à la retraite.
L'entrepôt lui sert de stockage de pomme de terre. Notre activité stocke exactement les mêmes produits pour les conditionnées en filet que l'ont retrouve dans les magasins.
Le bâtiment à usage agricole est situé dans une petite commune n'ayant pas de PLU, mais une carte communale. Le terrain est classé en zone agricole.
Il est desservit en eau, électricité et voirie.
Puis je acheter ce batiment, l'agrandir et bien sur l'exploiter ? Y a t'il des démarches spécifiques ...
L'activité ne rentre pas dans les installations classées.
Merci d'avance pour votre réponse
Christian
A voir également:
- Achat de batiment à usage agricole
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Convention collective bâtiment pdf - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
1 réponse
Bonjour
A priori cela semble jouable mais il y a possibilité de changement de destination car on ne serait plus sur une activité agricole mais plutôt sur une activité d’entrepôt ou une destination de commerce de gros.
A voir avec le service en charge de l'instruction du dossier
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
A priori cela semble jouable mais il y a possibilité de changement de destination car on ne serait plus sur une activité agricole mais plutôt sur une activité d’entrepôt ou une destination de commerce de gros.
A voir avec le service en charge de l'instruction du dossier
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il ne faut pas écarter le risque de préemption de la SAFER.