Nom identique sur les papiers ?
Angelse
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dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Dans le cadre d une vente de particulier à particulier faut il avoir le meme nom sur la promesse de vente et sur le certificat de cession.
A voir également:
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1 réponse
BONJOUR,
dans le cadre d'une question d'un particulier sur un forum faut-il employer les petits mots habituels (en principe !) de politesse, comme BONJOUR, MERCI... ?
"promesse de vente et sur le certificat de cession."
Vente de quoi ?????
Cordialement.
dans le cadre d'une question d'un particulier sur un forum faut-il employer les petits mots habituels (en principe !) de politesse, comme BONJOUR, MERCI... ?
"promesse de vente et sur le certificat de cession."
Vente de quoi ?????
Cordialement.
Angelse
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Vente de voiture.
dany311
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Angelse
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la carte grise , le certificat de cession et le certificat de position administrative ( non gage )doivent avoir le même nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...