Nom identique sur les papiers ?
Angelse
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dany311 Messages postés 13369 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13369 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Dans le cadre d une vente de particulier à particulier faut il avoir le meme nom sur la promesse de vente et sur le certificat de cession.