Declaration préalable en mairie

niveoles Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016 - 19 mai 2016 à 21:57
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 5 juil. 2016 à 17:26
Bonjour,
La mairie du lieu où je veux percer un mur porteur pour faire communiquer 2 appartements ,sans toucher à la façade de la résidence,me demande de faire une déclaration préalable].
Dois je lui fournir un plan de masse ET un plan de situation?compte tenu que c'est un village et qu'une adresse me parait largement suffisante d'autant plus comme je le répéte, rien ne se voit de l'extérieur.
merci de votre reponse.
cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 166
19 mai 2016 à 23:30
Bonjour

Le plan de situation est la seule pièce qui doit être obligatoirement fournie quelque soit le type de dossier (voir en page 4 du formulaire).
Le projet détermine les autres pièces à annexer au dossier.
Dans ton cas le plan de masse n'est pas obligatoire.
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niveoles Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2016
5 juil. 2016 à 16:39
BONJOUR
je reponds tardivement pour vous remercier d'une part et pour vous expliquer qu'au au final aprés avoir renvoyé une vingtaine de papiers puis encore d'autres car je n'avais pas tout signé, l a mairie en question m'a répondu que ce n'était pas nécessaire concernant ce type de travaux........!!!!!????!!!!!!comprenne qui pourra!
cordialement
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 166
5 juil. 2016 à 17:26
Merci pour ce retour ☺
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