Declaration préalable en mairie
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La mairie du lieu où je veux percer un mur porteur pour faire communiquer 2 appartements ,sans toucher à la façade de la résidence,me demande de faire une déclaration préalable].
Dois je lui fournir un plan de masse ET un plan de situation?compte tenu que c'est un village et qu'une adresse me parait largement suffisante d'autant plus comme je le répéte, rien ne se voit de l'extérieur.
merci de votre reponse.
cordialement
La mairie du lieu où je veux percer un mur porteur pour faire communiquer 2 appartements ,sans toucher à la façade de la résidence,me demande de faire une déclaration préalable].
Dois je lui fournir un plan de masse ET un plan de situation?compte tenu que c'est un village et qu'une adresse me parait largement suffisante d'autant plus comme je le répéte, rien ne se voit de l'extérieur.
merci de votre reponse.
cordialement
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2 réponses
Bonjour
Le plan de situation est la seule pièce qui doit être obligatoirement fournie quelque soit le type de dossier (voir en page 4 du formulaire).
Le projet détermine les autres pièces à annexer au dossier.
Dans ton cas le plan de masse n'est pas obligatoire.
Le plan de situation est la seule pièce qui doit être obligatoirement fournie quelque soit le type de dossier (voir en page 4 du formulaire).
Le projet détermine les autres pièces à annexer au dossier.
Dans ton cas le plan de masse n'est pas obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je reponds tardivement pour vous remercier d'une part et pour vous expliquer qu'au au final aprés avoir renvoyé une vingtaine de papiers puis encore d'autres car je n'avais pas tout signé, l a mairie en question m'a répondu que ce n'était pas nécessaire concernant ce type de travaux........!!!!!????!!!!!!comprenne qui pourra!
cordialement