Declaration préalable en mairie
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juil. 2016 à 17:26
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 5 juil. 2016 à 17:26
A voir également:
- Declaration préalable en mairie
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Airbnb déclaration mairie - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
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Josh Randall
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19 mai 2016 à 23:30
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Bonjour
Le plan de situation est la seule pièce qui doit être obligatoirement fournie quelque soit le type de dossier (voir en page 4 du formulaire).
Le projet détermine les autres pièces à annexer au dossier.
Dans ton cas le plan de masse n'est pas obligatoire.
Le plan de situation est la seule pièce qui doit être obligatoirement fournie quelque soit le type de dossier (voir en page 4 du formulaire).
Le projet détermine les autres pièces à annexer au dossier.
Dans ton cas le plan de masse n'est pas obligatoire.
Josh Randall
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5 juil. 2016 à 17:26
5 juil. 2016 à 17:26
Merci pour ce retour ☺
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5 juil. 2016 à 16:39
je reponds tardivement pour vous remercier d'une part et pour vous expliquer qu'au au final aprés avoir renvoyé une vingtaine de papiers puis encore d'autres car je n'avais pas tout signé, l a mairie en question m'a répondu que ce n'était pas nécessaire concernant ce type de travaux........!!!!!????!!!!!!comprenne qui pourra!
cordialement