Restitution de prime à l'emploi : recours gracieux ?

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 kit Nguyen -
Bonjour,
Je viens demander des informations car dans mon entourage, il n'y a personne qui a rencontré le même soucis que moi
Je m'explique :
En 2012 et 2013, étant apprenti et débutant dans la vie active, j'ai suivi les conseils de mon tuteur et me lance dans la déclaration de l’impôt sur le revenu de 201.Suite à la déclaration, j'ai reçu un prime à l'emploi d'une valeur de 814€. Ce fut une belle surprise car la somme m'a permis de réaliser certains projets en cours.
Mais le problème survient en 2014 lors de ma déclaration, un agent de service impot m'appelle et me dit que je vais devoir rembourser la somme qui m'a été donné car étant donné que j'était apprenti et que en tout logique, j'était non imposable et donc ne devais pas recevoir de prime à l'emploi. en 2014/2015, mon statut était apprenti ( dans une domaine), rembourser la somme a été très difficile car j'avais un mois pour régler avant d'avoir une majoration sur la somme à payer. Et que quand on débute dan la vie sans l'appui de la famille, c'est une très très grosse somme ( et même maintenant)
Ma question est : Existe il un moyen pour se retourner car il ne me semble pas que l'opération est une erreur de ma part mais de leur part ? Est il possible d'obtenir une remise gracieuse ? A savoir que j'ai bien payé la somme demandé (en 3 fois) puisqu'on m'avait dit que de tout façon, avant d'entamer un quelconque procédure, faut d'abord payer la somme demandé.

Dans l'attente de quelqu'un qui s'y connait ou qui a déjà rencontré le même problème problème puisse me répondre,
Merci d'avance et bonne journée à tout le monde
Cordialement

2 réponses

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Est il possible d'obtenir une remise gracieuse ?

Non les remises gracieuses sont réservées aux sommes que vous devez effectivement mais dont vous ne pouvez vous acquitter.

Dans votre cas vous avez bénéficié à tort de la PPE, il est donc normal que vous l'ayez restitué, ce que vous avez effectivement fait deès lors que vos moyens vous le permettaient.

L'Etat ne peut vous restituer une somme que vous n'auriez pas du percevoir,

désolé.
Je vous remercie pour votre réponse.
Je comprend le principe mais c'est quand même pas cool sur le coup car j'ai du faire un emprunt pour effectuer le payement
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car il ne me semble pas que l'opération est une erreur de ma part mais de leur part ?
Le systeme est déclaratif et ce n'est qu'après dans le cadre du controle qu'une modification peut etre faite par voie d'une proposition de rectification.
Visiblement, il n'y a pas de faute de procédure puisque c'est ce qui s'est passé
Ce que je comprend pas c'est le fait que dans mon historique de payement, la somme que j'ai payé est mentionné comme étant les impôts sur le revenu de 2013 et non pas comme un remboursement que je dois faire sur un trop perçu ou une restitution de la somme