Logement De Robien classique
honore_cesar
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2015, je suis arrivé au terme des 9 ans de locations d'un logement neuf acquis début 2006 et achevé en novembre 2006 dans le cadre de la loi De Robien Classique.
J'ai noté que je devais déclarer pendant 3 ans consécutifs un bénéfice pour pouvoir vendre ce logement sans reprise des crédits d'impôts obtenus sur les 9 années précédentes. A priori, je ne peux plus amortir ce bien à partir de la 10è année (en fait depuis novembre 2015).
Pendant ces 3 années au delà des 9 ans, peut-on déduire quand même les intérêts d'emprunt? y a-t-il des règles particulières concernant les autres charges déductibles pendant ces 3 ans?
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement
En 2015, je suis arrivé au terme des 9 ans de locations d'un logement neuf acquis début 2006 et achevé en novembre 2006 dans le cadre de la loi De Robien Classique.
J'ai noté que je devais déclarer pendant 3 ans consécutifs un bénéfice pour pouvoir vendre ce logement sans reprise des crédits d'impôts obtenus sur les 9 années précédentes. A priori, je ne peux plus amortir ce bien à partir de la 10è année (en fait depuis novembre 2015).
Pendant ces 3 années au delà des 9 ans, peut-on déduire quand même les intérêts d'emprunt? y a-t-il des règles particulières concernant les autres charges déductibles pendant ces 3 ans?
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement
1 réponse
-
A l'issus de 9 ans vous pouvez prolonger le régime 2 fois 3 ans.
si vous voulez vendre dans les trois ans vous utilisez pour 2015 deux colonnes sur la 2044S, une pour les 11 mois Robien et une pour le mois sans régime fiscal particulier (en remplissant toute les lignes sauf celle de l'amortissement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...