Logement De Robien classique
honore_cesar
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2015, je suis arrivé au terme des 9 ans de locations d'un logement neuf acquis début 2006 et achevé en novembre 2006 dans le cadre de la loi De Robien Classique.
J'ai noté que je devais déclarer pendant 3 ans consécutifs un bénéfice pour pouvoir vendre ce logement sans reprise des crédits d'impôts obtenus sur les 9 années précédentes. A priori, je ne peux plus amortir ce bien à partir de la 10è année (en fait depuis novembre 2015).
Pendant ces 3 années au delà des 9 ans, peut-on déduire quand même les intérêts d'emprunt? y a-t-il des règles particulières concernant les autres charges déductibles pendant ces 3 ans?
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement
En 2015, je suis arrivé au terme des 9 ans de locations d'un logement neuf acquis début 2006 et achevé en novembre 2006 dans le cadre de la loi De Robien Classique.
J'ai noté que je devais déclarer pendant 3 ans consécutifs un bénéfice pour pouvoir vendre ce logement sans reprise des crédits d'impôts obtenus sur les 9 années précédentes. A priori, je ne peux plus amortir ce bien à partir de la 10è année (en fait depuis novembre 2015).
Pendant ces 3 années au delà des 9 ans, peut-on déduire quand même les intérêts d'emprunt? y a-t-il des règles particulières concernant les autres charges déductibles pendant ces 3 ans?
Merci d'avance pour la réponse
Cordialement
A voir également:
- Logement De Robien classique
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
1 réponse
A l'issus de 9 ans vous pouvez prolonger le régime 2 fois 3 ans.
si vous voulez vendre dans les trois ans vous utilisez pour 2015 deux colonnes sur la 2044S, une pour les 11 mois Robien et une pour le mois sans régime fiscal particulier (en remplissant toute les lignes sauf celle de l'amortissement)
si vous voulez vendre dans les trois ans vous utilisez pour 2015 deux colonnes sur la 2044S, une pour les 11 mois Robien et une pour le mois sans régime fiscal particulier (en remplissant toute les lignes sauf celle de l'amortissement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse qui va m'aider à remplir ma déclaration 2015.
J'avais toutefois une autre préoccupation concernant la comptabilisation des intérêts d'emprunts dans les charges déductibles pour les 3 années suivantes (10, 11 et 12 ème années
Cordialement