Etre arrêté sur une propriété privée pour une infraction ?
elfamosoamigo
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me posais une petite question par rapport aux gendarmes et leur droit de rentrer sur une propriété privée.
En fait pour expliquer rapidement la situation je fais quelque modifications sur ma moto de cross (donc non homologué), et pour faire cela j'aurais besoin d'aller dans un petit bois (voie publique) à côté de chez moi car le terrain sur lequel je me rend est trop loin pour que ça vaille le coup de faire le déplacement
Je sais que c'est illégal/les risques encourues, mais je me posais deux questions :
- Je sais que c'est quand même interdit mais si je pousse la moto sur la partie route, pourrais-je être emmerdé par les gendarmes si je me fais surprendre ou ils seront (très probablement) indulgents ?
- Si jamais je me fais surprendre et que je "fonce" chez moi, ont-il le droit de m'interpeller une fois que je suis rentré dans ma cour ? (celle ci est clôturé avec un mûr de 50/60 cm et il y a un portail fermé mais pas à clé)
Merci d'avance pour vos réponses
Je me posais une petite question par rapport aux gendarmes et leur droit de rentrer sur une propriété privée.
En fait pour expliquer rapidement la situation je fais quelque modifications sur ma moto de cross (donc non homologué), et pour faire cela j'aurais besoin d'aller dans un petit bois (voie publique) à côté de chez moi car le terrain sur lequel je me rend est trop loin pour que ça vaille le coup de faire le déplacement
Je sais que c'est illégal/les risques encourues, mais je me posais deux questions :
- Je sais que c'est quand même interdit mais si je pousse la moto sur la partie route, pourrais-je être emmerdé par les gendarmes si je me fais surprendre ou ils seront (très probablement) indulgents ?
- Si jamais je me fais surprendre et que je "fonce" chez moi, ont-il le droit de m'interpeller une fois que je suis rentré dans ma cour ? (celle ci est clôturé avec un mûr de 50/60 cm et il y a un portail fermé mais pas à clé)
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Intervention police voie privée
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
- Commission d'intervention - Guide
- La police appelle t elle en numéro privé - Forum Justice
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Refus d'intervention aide à domicile - Forum salariés
3 réponses
bonjour
dans le premier cas, non respect du code de la route
dans le deuxième, délit de fuite
bienvenue en GAV
dans le premier cas, non respect du code de la route
dans le deuxième, délit de fuite
bienvenue en GAV
Salut
Je n'arrive pas à avoir de renseignement clair sur la légalité ou non de pousser un véhicule non homologué moteur éteint.
Par contre, tu n'as pas le droit de le faire rouler sur la voie publique, que ça sois route ou chemin.
Et pour la fuite, oublie tout de suite, c'est une très très très mauvaise idée.
Je n'arrive pas à avoir de renseignement clair sur la légalité ou non de pousser un véhicule non homologué moteur éteint.
Par contre, tu n'as pas le droit de le faire rouler sur la voie publique, que ça sois route ou chemin.
Et pour la fuite, oublie tout de suite, c'est une très très très mauvaise idée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...