Etre arrêté sur une propriété privée pour une infraction ?

elfamosoamigo - 19 mai 2016 à 16:10
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 20 mai 2016 à 01:37
Bonjour,

Je me posais une petite question par rapport aux gendarmes et leur droit de rentrer sur une propriété privée.
En fait pour expliquer rapidement la situation je fais quelque modifications sur ma moto de cross (donc non homologué), et pour faire cela j'aurais besoin d'aller dans un petit bois (voie publique) à côté de chez moi car le terrain sur lequel je me rend est trop loin pour que ça vaille le coup de faire le déplacement
Je sais que c'est illégal/les risques encourues, mais je me posais deux questions :

- Je sais que c'est quand même interdit mais si je pousse la moto sur la partie route, pourrais-je être emmerdé par les gendarmes si je me fais surprendre ou ils seront (très probablement) indulgents ?
- Si jamais je me fais surprendre et que je "fonce" chez moi, ont-il le droit de m'interpeller une fois que je suis rentré dans ma cour ? (celle ci est clôturé avec un mûr de 50/60 cm et il y a un portail fermé mais pas à clé)

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
19 mai 2016 à 16:12
bonjour
dans le premier cas, non respect du code de la route
dans le deuxième, délit de fuite

bienvenue en GAV
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