Etre arrêté sur une propriété privée pour une infraction ?
elfamosoamigo
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19 mai 2016 à 16:10
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 20 mai 2016 à 01:37
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 20 mai 2016 à 01:37
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3 réponses
DorisOups
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19 mai 2016 à 16:12
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bonjour
dans le premier cas, non respect du code de la route
dans le deuxième, délit de fuite
bienvenue en GAV
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