Résiliation et remboursement d'un contrat à distance
cyanomerca22
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19 mai 2016 à 14:25
Lucifer archange déchu ou déçu - 26 mai 2016 à 16:45
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2 réponses
Bonjour,
Commencez par acter juridiquement la résiliation en recommandé avis de réception en passant également à faire usage de l’article 2004 du Code civil, des articles 38 et 40 de la loi 78-17.
Une fois le RAR envoyé, avec ce dernier sur la base de l'article 2004 du Code civil, prévenez votre banque.
Vous devrez avoir des preuves !
Si vous pensez qu’il s’agit d’une escroquerie voyez cela :
Code pénal - De l'escroquerie : article 313-1.
Code de la propriété intellectuelle
- Droits patrimoniaux : articles L122-1 à L122-12.
Cordialement.
Commencez par acter juridiquement la résiliation en recommandé avis de réception en passant également à faire usage de l’article 2004 du Code civil, des articles 38 et 40 de la loi 78-17.
Une fois le RAR envoyé, avec ce dernier sur la base de l'article 2004 du Code civil, prévenez votre banque.
Vous devrez avoir des preuves !
Si vous pensez qu’il s’agit d’une escroquerie voyez cela :
Code pénal - De l'escroquerie : article 313-1.
Code de la propriété intellectuelle
- Droits patrimoniaux : articles L122-1 à L122-12.
Cordialement.
cyanomerca22
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26 mai 2016
26 mai 2016 à 16:03
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. L'organisme ne semble pas au courant du problème. Ils recoupent les infos et doivent me répondre au plus vite. En attendant mon contrat est résilié. Je suis en attente pour le reste.
Bonne journée
Cordialement
Merci pour votre réponse. L'organisme ne semble pas au courant du problème. Ils recoupent les infos et doivent me répondre au plus vite. En attendant mon contrat est résilié. Je suis en attente pour le reste.
Bonne journée
Cordialement
Afrikarnak
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26 mai 2016 à 16:06
26 mai 2016 à 16:06
Bonjour
On t'a dit que.. Ou as tu un écrit actant que la résiliation a été prise en compte?
A+
On t'a dit que.. Ou as tu un écrit actant que la résiliation a été prise en compte?
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cyanomerca22
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26 mai 2016
26 mai 2016 à 16:10
26 mai 2016 à 16:10
Ils ont reçu le courrier lundi, Ils m'ont appelé mardi. Je suis en attente de leur retour écrit.... donc pour l'instant pas d'écrit.
Bonjour,
C’est bizarre ce que vous écrivez, si je puis me permettre.
Un organisme ne serait pas informé du fait qu’il photocopie les écrits d’autres personnes, faisant ainsi une violation des droits patrimoniaux ; il ferait des recherches pour savoir si cela est vrai.
Vous êtes de toute manière dans les délais de 3 mois, acté par le Recommandé avis de réception, pensez ainsi à faire une révocation du mandat auprès de votre banque en fournissant une copie du RAR.
Code monétaire et financier : article L133-26 = révocation de mandat gratuite si vous présentez le RAR envoyé à ce centre de formation.
Si c’est un organisme de formation, il a reçu une accréditation soit du ministère de l’enseignement supérieur, soit du ministère de industrie, soit de la chambre du commerce.
Prévenez celui qui a délivré l’accréditation avec les preuves des copier/coller.
Cordialement.
L'organisme ne semble pas au courant du problème. Ils recoupent les infos et doivent me répondre au plus vite.
C’est bizarre ce que vous écrivez, si je puis me permettre.
Un organisme ne serait pas informé du fait qu’il photocopie les écrits d’autres personnes, faisant ainsi une violation des droits patrimoniaux ; il ferait des recherches pour savoir si cela est vrai.
Vous êtes de toute manière dans les délais de 3 mois, acté par le Recommandé avis de réception, pensez ainsi à faire une révocation du mandat auprès de votre banque en fournissant une copie du RAR.
Code monétaire et financier : article L133-26 = révocation de mandat gratuite si vous présentez le RAR envoyé à ce centre de formation.
Si c’est un organisme de formation, il a reçu une accréditation soit du ministère de l’enseignement supérieur, soit du ministère de industrie, soit de la chambre du commerce.
Prévenez celui qui a délivré l’accréditation avec les preuves des copier/coller.
Cordialement.
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