Baisse de revenus (Faire appel ou nouvelle demande ) ?
vincent62500
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Modifié par sophiag le 19/05/2016 à 14:55
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 mai 2016 à 14:55
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sophiag
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19 mai 2016 à 14:55
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Bonjour
Parlez en à votre avocat
Car en effet, normalement et logiquement, cela devrait etre une nouvelle demande puisque l'appel sert à vérifier ce qui a été fait en première instance
Mais assigner juste après la décision pourrait faire penser que vous voulez passer au travers de l'appel
Votre avocat saura mieux vous conseiller à ce niveau la.
Parlez en à votre avocat
Car en effet, normalement et logiquement, cela devrait etre une nouvelle demande puisque l'appel sert à vérifier ce qui a été fait en première instance
Mais assigner juste après la décision pourrait faire penser que vous voulez passer au travers de l'appel
Votre avocat saura mieux vous conseiller à ce niveau la.