Rompre un bail de location pour habiter dans sa maison ?
boco
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans quelles conditions peut on reprendre un logement que nous avons loué pour l habiter nous mêmes ? Comment rompre le bail du locataire ?
Et si nous devons en partir quelques mois plus tard (expatriation ou changement de lieu de travail ), avons-nous le droit de le relouer éventuellement ?
Merci pour votre aide
dans quelles conditions peut on reprendre un logement que nous avons loué pour l habiter nous mêmes ? Comment rompre le bail du locataire ?
Et si nous devons en partir quelques mois plus tard (expatriation ou changement de lieu de travail ), avons-nous le droit de le relouer éventuellement ?
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1 réponse
Bonjour
vous devez par LRAR ou huissier envoyer un congé à votre locataire lui indiquant que vous reprenez le logement pour l'habitez à la fin du bail.
ce congé doit être envoyé au moins 6 mois avant la fin du bail, si bail de 3 ans
3 mois avant si bail meublé de 1 an
si vous habitez que quelques mois et remettez en location
ca pourrait être vu comme une manipulation pour mettre votre locataire dehors et l'ancien locataire pourrait demander des dommages intérêts pour rupture du bail abusive.
vous devez par LRAR ou huissier envoyer un congé à votre locataire lui indiquant que vous reprenez le logement pour l'habitez à la fin du bail.
ce congé doit être envoyé au moins 6 mois avant la fin du bail, si bail de 3 ans
3 mois avant si bail meublé de 1 an
si vous habitez que quelques mois et remettez en location
ca pourrait être vu comme une manipulation pour mettre votre locataire dehors et l'ancien locataire pourrait demander des dommages intérêts pour rupture du bail abusive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...